Un délai juridique ne se rattrape pas : il se calcule à l'envers, avec de la marge, et jamais pour le jour même.
Ses tâches dans Infogreffe
- Tenir le calendrier des échéancesReprendre chaque matin les échéances du service et celles qui approchent.
- Calculer les délais à reboursRemonter depuis la date butoir le temps de préparation et d'acheminement.
- Alerter avant l'échéancePrévenir le juriste responsable à la date d'alerte, pas la veille du terme.
- Préparer les pièces du dossierRéunir et nommer les pièces attendues pour chaque formalité à venir.
- Relancer les formalitésReprendre les démarches déposées sans réponse au-delà du délai habituel.
- Signaler les dépassementsRemonter par écrit tout délai déjà passé, sans attendre l'explication.
- Confirmer les clôturesVérifier l'accusé de réception avant de considérer un dossier terminé.
À propos de Infogreffe
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