Il suit les dividendes du détachement au versement : annoncé n'est pas encaissé, retenue à la source récupérée, options répondues avant la date limite.
Ses tâches dans impots.gouv.fr
- Analyser les retenues à la sourceComparer la retenue appliquée au taux de convention et chiffrer l'excédent.
- Préparer les récupérationsRéunir les attestations exigées et monter la demande de restitution par pays.
- Suivre les délais de réclamationTenir par pays la date limite de réclamation et alerter avant prescription.
- Distinguer les remboursements de capitalSéparer les distributions qui ne sont pas des dividendes et leur régime propre.
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