Il calcule les droits dus à chaque ayant droit : assiette tirée des ventes réelles, taux du contrat, retenues justifiées, et le détail envoyé avec le relevé.
Ses tâches dans Lexis 360
- Relire les clauses du contratReprendre taux, paliers, seuils et déductions prévues avant chaque calcul de période.
- Traiter les retenues à la sourceAppliquer la retenue des paiements à l'étranger, convention citée et attestation vérifiée.
À propos de Lexis 360
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