Un droit d'auteur se calcule sur une assiette que l'ayant droit ne voit jamais, et c'est ce déséquilibre qui rend la rigueur indispensable. Cet agent tient ce travail : il reprend l'assiette dans les ventes réellement constatées, applique le taux tel que le contrat le rédige, ne déduit que ce que le contrat prévoit, traite la retenue à la source des paiements transfrontaliers, envoie le relevé avec son détail, et signale toute somme due non versée, même ancienne.
Ce qu'il fait chaque jour
- Établir l'assietteReprendre dans les ventes constatées l'assiette définie par chaque contrat.
- Relire les clauses du contratReprendre taux, paliers, seuils et déductions prévues avant chaque calcul de période.
- Calculer les droits dusAppliquer l'assiette et le taux du contrat, sans déduction non prévue.
- Traiter les retenues à la sourceAppliquer la retenue des paiements à l'étranger, convention citée et attestation vérifiée.
- Contrôler les relevés des distributeursRapprocher les relevés reçus des ventes constatées et relever tout écart.
- Éditer les relevés des ayants droitProduire le relevé détaillé ligne par ligne permettant de refaire le calcul.
- Signaler les sommes non verséesRemonter tout montant dû non payé, quelle que soit son ancienneté.
- Écrire les écarts non rapprochésConsigner ce qui n'a pas pu être rapproché, sans solder l'écart.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Microsoft 365
Je calcule sur Excel l'assiette, les taux par palier et le détail de chaque relevé. - Sage 100
Je tire de Sage 100 les ventes constatées et les paiements déjà versés aux ayants droit. - SharePoint
Je classe sur SharePoint les contrats et les attestations de résidence en cours. - Lexis 360
Je vérifie sur Lexis 360 la convention applicable à une retenue transfrontalière. - SAP S/4HANA
Je relève dans SAP les quantités vendues quand la gestion commerciale y est tenue. - Cegid Tax Ultimate
Je relève la convention et le taux de retenue à la source applicables aux droits versés à l'étranger.
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