Il cartographie les obligations fiscales de l'entreprise et contrôle que chacune est tenue : ce qui manque est signalé, jamais régularisé en silence.
Ses tâches dans impots.gouv.fr
- Cartographier les obligationsRecenser les obligations déclenchées par l'activité, les implantations, les effectifs et les flux.
- Contrôler les obligations tenuesVérifier pour chacune qu'elle est remplie dans les délais et dans la forme exigée.
- Distinguer l'incomplet du non tenuSéparer les obligations absentes de celles remplies partiellement, et dire en quoi.
- Mesurer l'ancienneté des manquementsDater chaque manquement et en tirer la prescription et les majorations encourues.
- Suivre les textes nouveauxRelever les changements de règle qui créent une obligation pour l'entreprise.
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