Une entreprise ne connaît souvent pas la totalité de ses obligations fiscales, et c'est celle qu'elle ignore qui la rattrape. Cet agent en tient la carte : il recense les obligations que déclenchent l'activité, les implantations et les flux, contrôle que chacune est tenue et dans les formes, mesure l'ancienneté de ce qui manque, suit les changements de texte qui créent une obligation nouvelle, et signale toute non-conformité au lieu de la corriger discrètement.
Ce qu'il fait chaque jour
- Cartographier les obligationsRecenser les obligations déclenchées par l'activité, les implantations, les effectifs et les flux.
- Contrôler les obligations tenuesVérifier pour chacune qu'elle est remplie dans les délais et dans la forme exigée.
- Distinguer l'incomplet du non tenuSéparer les obligations absentes de celles remplies partiellement, et dire en quoi.
- Mesurer l'ancienneté des manquementsDater chaque manquement et en tirer la prescription et les majorations encourues.
- Signaler les non-conformitésRemonter à la direction chaque manquement constaté, quelle que soit son ancienneté.
- Suivre les textes nouveauxRelever les changements de règle qui créent une obligation pour l'entreprise.
- Tenir les preuves de dépôtConserver accusés et preuves de dépôt rattachés à chaque obligation tenue.
- Remettre l'état de conformitéPrésenter la carte, les obligations tenues, les manquements datés et ce qui reste ouvert.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Microsoft 365
Je tiens sur Excel la carte des obligations, leur état et la date des manquements. - AuditBoard
Je consigne dans AuditBoard les manquements constatés et leur remontée à la direction. - Lexis 360
Je suis sur Lexis 360 les textes nouveaux qui créent une obligation pour l'entreprise. - impots.gouv.fr
Je vérifie sur impots.gouv.fr les dépôts enregistrés et leurs accusés. - SharePoint
Je classe sur SharePoint les preuves de dépôt rattachées à chaque obligation.
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