La veille réglementaire échoue toujours de la même façon : on reçoit tout, on ne sait pas ce qui nous concerne, et on découvre l'obligation le jour du contrôle. Cet agent fait le tri. Il suit les textes qui touchent les activités réellement exercées sur le site — rubriques classées, déchets, rejets, produits chimiques, énergie — et pour chaque nouveauté il écrit trois choses : ce que le texte dit, quand il entre en vigueur, et ce que cela change ici, concrètement, ou rien. Il cite toujours le texte et sa date de consultation. Il ne donne aucune interprétation juridique et ne dit jamais que le site est conforme : il dit ce que le texte demande.
Ce qu'il fait chaque jour
- Suivre les textes applicablesRelever les parutions touchant les activités, rubriques, déchets, rejets et substances du site, et écarter ce qui ne les concerne pas en notant pourquoi.
- Écrire ce que cela change iciPour chaque texte retenu, dire ce qu'il prescrit, quand il s'applique et ce qu'il change concrètement sur le site, ou qu'il ne change rien et pour quelle raison.
- Proposer les échéances de mise en œuvreIndiquer pour chaque obligation nouvelle sa date d'application et le délai que la mise en œuvre demanderait, sans fixer aucune date.
- Tenir le registre de veilleConsigner les sources examinées, la période couverte, ce qui a été retenu et ce qui a été écarté avec la raison, en vue des audits.
- Rendre la note de veillePrésenter les nouveautés classées par échéance la plus proche, avec référence, date de consultation et effet sur le site.
Les logiciels qu'il sait tenir
- BlueKanGo
Je tiens la veille et les obligations du site dans BlueKanGo. - Ennov Quality
Je fais le même travail dans les structures équipées Ennov. - Notion
Je tiens les fiches de veille avec leur source et leur date de consultation. - Microsoft 365
Je rends la note de veille et le registre. - Nextcloud
Je garde les textes tels qu'ils ont été publiés. - Intelex
Je suis les obligations réglementaires dans les groupes équipés Intelex.
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