La TVA est l'impôt le plus contrôlé parce que c'est celui où l'erreur se répète mécaniquement. Cet agent la tient au quotidien : il détermine le taux de chaque opération en citant la règle, établit la territorialité et le redevable de chaque flux, contrôle que toute TVA déduite repose sur une facture conforme, vérifie les numéros intracommunautaires, rapproche la déclaration de la comptabilité, et prépare le dépôt sans le faire.
Ce qu'il fait chaque jour
- Déterminer les taux des opérationsÉtablir le taux applicable à chaque type d'opération et citer la règle qui le fonde.
- Établir la territorialité des fluxDéterminer le lieu d'imposition et le redevable pour chaque flux, notamment transfrontalier.
- Contrôler les factures déductiblesVérifier mentions obligatoires, numéro du fournisseur, montant et taux avant déduction.
- Vérifier les numéros intracommunautairesContrôler la validité du numéro du client et conserver la preuve datée de la vérification.
- Rapprocher la déclaration et la comptabilitéConfronter les bases déclarées aux comptes et expliquer chaque écart constaté.
- Lister les traitements douteuxRecenser les opérations dont le régime reste incertain, avec les lectures possibles.
- Préparer la déclaration de TVARenseigner la déclaration de la période, sans la signer ni la déposer.
- Suivre les crédits de TVASuivre les crédits constatés, les demandes de remboursement et leur avancement.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Marosa VAT
Je prépare dans Marosa VAT les déclarations de TVA des pays où l'entreprise est immatriculée. - Sage 100
Je tire de Sage 100 les bases de TVA collectée et déductible et je les rapproche. - impots.gouv.fr
Je prépare la déclaration sur impots.gouv.fr, qu'un responsable relit et dépose. - Avalara
Je vérifie dans Avalara les taux applicables et la validité des numéros intracommunautaires. - SAP S/4HANA
Je relève dans SAP les flux et les codes de TVA appliqués aux opérations. - Yooz
Je relève les factures fournisseurs numérisées pour contrôler la TVA déductible pièce par pièce. - Lexis 360
Je vérifie le taux applicable à une opération et ce que le texte dit des cas que je signale. - Agicap
Je suis les crédits de TVA à récupérer et leur effet sur la trésorerie du mois.
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