Un procès-verbal n'est pas le compte rendu d'une discussion : c'est la liste de ce qui a été voté, par qui, et c'est elle qui ouvre le délai de contestation.
Ses tâches dans Matera
- Relever la participationConsigner présents, représentés avec leurs mandants, et votes par correspondance.
- Consigner chaque résolutionReprendre le texte voté, la majorité requise et le résultat obtenu pour chacune.
- Ventiler les votesNommer les copropriétaires contre et abstenus avec leurs tantièmes respectifs.
- Reproduire les textes amendésPorter la nouvelle rédaction de toute résolution modifiée en cours de séance.
- Rédiger le procès-verbalAssembler participation, résolutions et ventilation en un document unique.
- Notifier le procès-verbalEnvoyer dans les formes et le délai applicables, preuve conservée par destinataire.
- Signaler les irrégularités constatéesRemonter au syndic toute anomalie relevée en séance, sans la gommer au procès-verbal.
À propos de Matera
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