Des scrutins organisés pour les entreprises, collectivités et associations : élections du CSE, assemblées, référendums, sur des plateformes scellées dont le prestataire ne voit jamais les votes.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Chercher le contrat applicableVérifier si un accord-cadre ou un marché couvre déjà le besoin exprimé.
- Établir les commandesRédiger la commande avec prix contractuel, délai et référence du contrat.
- Contrôler les lignesVérifier article, quantité, unité, prix et imputation sur chaque ligne.
- Vérifier les délégationsComparer chaque montant au pouvoir d'engagement de celui qui approuve.
- Repérer les fractionnementsRelever les besoins découpés en plusieurs commandes sur une courte période.
- Traiter les modificationsFaire réapprouver toute évolution de quantité, de prix ou de date.
- Relever les achats hors contratCompter les commandes passées alors qu'un contrat couvrait le besoin.
- Tenir les modèles de commandeMettre à jour les mentions et conditions portées par défaut sur les documents.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur vote électronique et organisation d'élections.
Vocabulaire
- Protocole d'accord préélectoral
- L'accord négocié avec les syndicats qui fixe collèges, sièges, modalités de vote et calendrier.
- Collège électoral
- Le groupe d'électeurs (ouvriers et employés, cadres…) qui élit ses propres représentants.
- Bureau de vote
- Les électeurs désignés qui contrôlent le scrutin, détiennent les clés et proclament les résultats.
- Scellement
- Le verrouillage du système de vote avant l'ouverture, vérifié par le bureau de vote.
- Expertise indépendante
- L'audit du système de vote électronique exigé par la CNIL avant sa mise en service.
- Quorum
- Le nombre de votants requis au premier tour pour que les résultats soient pris en compte.
Documents
- Liste électorale
- Elle porte chaque électeur, son collège et ses coordonnées pour recevoir ses codes de vote.
- Listes de candidats
- Déposées par les organisations syndicales, elles respectent la représentation équilibrée femmes-hommes.
- Procès-verbal des élections
- Il consigne les résultats proclamés et part au centre de traitement des élections professionnelles.
- Cahier des charges du vote électronique
- Il décrit le système, sa sécurité et son déroulement, annexé à l'accord ou à la décision.
Règles
- Le prestataire ne touche jamais aux clés, à l'urne, au dépouillement ni aux résultats.
- Aucune liste électorale ni liste de candidats n'est corrigée par le prestataire : il signale, le client corrige.
- Rien ne se modifie dans le système après son scellement.
Spécificités
- Scrutin
- Un vote ouvert puis clos, avec ses collèges, ses listes et son procès-verbal.
- Électeur
- L'unité de facturation des prestataires et de mesure de la participation.
- Taux de participation
- La part des inscrits qui ont voté, qui dit si le quorum est atteint.
- Les directions des ressources humaines
- Elles commandent le scrutin, fournissent les listes et signent les procès-verbaux.
- Les organisations syndicales
- Elles négocient le protocole, déposent les listes et surveillent la régularité du scrutin.
- Les électeurs
- Ils attendent leurs codes à temps et une assistance joignable pendant le vote.
- La CNIL
- Elle fixe les exigences de sécurité du vote électronique dans sa délibération de référence.
- Les élections du CSE reviennent tous les quatre ans par défaut, avec deux tours possibles.
- Le calendrier se construit à rebours depuis la date du scrutin, avec les délais légaux d'information et de négociation.
- Les campagnes se concentrent sur certaines périodes, comme les élections de la fonction publique.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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