Assistant fiscal pour transport sanitaire et ambulance

Missions prescrites et remboursées, agrément préfectoral et équipages qualifiés à planifier en garde.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur transport sanitaire et ambulance.

Vocabulaire

Agrément de transport sanitaire: Autorisation d'exercer délivrée par l'agence régionale de santé, avec un nombre de véhicules par catégorie : elle se perd si les conditions cessent.
Prescription médicale de transport: Document du médecin qui indique le mode de transport nécessaire : elle conditionne la prise en charge et ne se choisit pas par le transporteur.
Véhicule sanitaire léger: Catégorie destinée aux patients assis, avec un seul conducteur : elle ne remplace pas une ambulance quand la prescription l'exige.
Garde ambulancière: Permanence organisée par secteur et par plage horaire : elle est obligatoire pour les entreprises désignées et mobilise un équipage entier.
Équipage: L'ambulance exige deux personnes dont un diplômé : un départ à un seul équipier est une faute, même pour un transport qui paraît simple.
Désinfection entre deux transports: Protocole appliqué après chaque patient, avec traçabilité : c'est ce qui sépare un transport sanitaire d'un simple transport de personnes.

Documents

Agrément délivré par l'agence régionale de santé: Indique les véhicules autorisés par catégorie : transporter avec un véhicule non agréé expose au retrait de l'agrément.
Prescription médicale de transport: Conservée et jointe à la facturation : sans elle, la course n'est pas prise en charge et devient un indu à rembourser.
Diplômes et attestations de l'équipage: Chaque membre a son titre et ses recyclages à jour : un équipage incomplet ou périmé interdit le départ.
Registre de désinfection des véhicules: Trace les opérations entre deux transports : il est contrôlé et il protège l'entreprise en cas de suspicion de contamination.

Règles

Une ambulance part avec un équipage complet dont un membre diplômé : partir à un seul équipier est une faute, quelle que soit l'urgence.

Le mode de transport est celui qu'indique la prescription médicale : le remplacer par un véhicule moins équipé expose le patient et l'entreprise.

La désinfection entre deux patients s'effectue et se trace : c'est une obligation sanitaire, pas une bonne pratique facultative.

La garde attribuée se tient : laisser un secteur sans équipage pendant sa plage engage la responsabilité de l'entreprise.

Spécificités

Catégorie de véhicule: Elle dit l'équipement embarqué, l'équipage exigé et les transports que le véhicule est autorisé à assurer.
Kilomètres facturables: La tarification conventionnée combine un forfait et des kilomètres : le trajet facturable n'est pas toujours celui qui a été parcouru.
Plages de garde: Unité de la permanence organisée : une garde mobilise un équipage et un véhicule entiers, disponibles et non affectés ailleurs.
Le service hospitalier: Commande les transports au fil de la journée et change les horaires : il attend un véhicule disponible, pas une explication sur le planning.
Le patient et sa famille: Sont inquiets et attendent ponctualité et explications simples : le trajet fait partie du soin, pas seulement du transport.
L'agence régionale de santé: Délivre l'agrément, organise la garde et contrôle les équipages et les véhicules : un manquement peut coûter l'agrément.
La caisse d'assurance maladie: Rembourse sur pièces : une prescription incomplète ou un mode de transport non justifié se solde par un indu réclamé plus tard.; Les transports programmés vers les consultations et les dialyses occupent la journée à horaires fixes, du lundi au vendredi.; La garde couvre les nuits, les week-ends et les jours fériés : elle se planifie par secteur et ne peut jamais rester vacante.; Les sorties d'hospitalisation se décident en fin de matinée : elles arrivent toutes ensemble et bousculent le planning établi.