Specialiste négociation contrats pour transport de matières dangereuses

Conducteurs formés, documents de transport spécifiques et contrôles fréquents.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Relire les clauses du projetDistinguer les clauses qui engagent l'entreprise de celles qui sont de confort, et les lister.
Écrire ce qui est négociablePoser pour chaque point ce qui peut bouger, à quel prix, et ce qui ne bouge pas.
Fixer la limite de sortieÉcrire à froid le point en dessous duquel l'affaire ne se fait pas, et le faire valider.
Préparer les contrepartiesAssocier à chaque concession envisagée ce qui sera demandé en échange.
Consigner les séancesÉcrire après chaque séance les positions prises de part et d'autre et ce qui reste ouvert.
Faire valider les écarts au standardSoumettre toute dérogation contractuelle avant de l'accorder au client.
Porter au juridique ce qui l'exigeTransmettre les clauses de responsabilité et celles dont l'effet n'est pas établi.
Préparer la version pour signatureAssembler le contrat négocié, ses annexes et le relevé des écarts validés.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur transport de matières dangereuses.

Vocabulaire

Numéro ONU: Identifiant à quatre chiffres de la matière : il commande l'étiquetage, les consignes, l'équipement du véhicule et les itinéraires possibles.
Certificat de formation du conducteur: Formation obligatoire de durée limitée : un conducteur dont le certificat est périmé ne peut pas prendre le chargement.
Conseiller à la sécurité: Personne désignée dans l'entreprise pour veiller au respect des règles et établir un rapport annuel : sa désignation est obligatoire.
Consignes écrites: Fiche à bord décrivant la conduite à tenir en cas d'incident, dans une langue comprise du conducteur : elle se vérifie à chaque départ.
Code de restriction en tunnel: Lettre qui dit dans quels tunnels le chargement peut passer : elle impose parfois un détour de plusieurs dizaines de kilomètres.
Exemption par quantité: En deçà de certains seuils, une partie des obligations tombe : le calcul se fait au chargement, pas au moment du contrôle.

Documents

Document de transport de marchandises dangereuses: Porte le numéro ONU, la désignation officielle, la classe, le groupe d'emballage et les quantités : une mention fausse est une infraction lourde.
Certificat de formation du conducteur: À bord et en cours de validité : sans lui, le conducteur ne peut ni charger ni circuler avec la marchandise.
Consignes écrites à bord: Décrivent les mesures immédiates en cas d'incident ; elles se remettent au conducteur dans une langue qu'il lit réellement.
Rapport annuel du conseiller à la sécurité: Établi chaque année et conservé : il recense les incidents et les écarts, et se présente à l'administration sur demande.

Règles

Aucun chargement ne part sans le document de transport complet, les consignes écrites à bord et la signalisation en place.

Un conducteur dont le certificat de formation est périmé ne prend pas le chargement : aucune urgence commerciale ne l'y autorise.

L'entreprise désigne un conseiller à la sécurité et conserve son rapport annuel : cette désignation n'est pas une formalité facultative.

Le code de restriction en tunnel s'applique à l'itinéraire réel : passer par le plus court avec un chargement interdit est une faute grave.

Spécificités

Numéro ONU et classe: Deux identifiants qui disent l'essentiel d'un chargement : ils se lisent avant le poids et avant la destination.
Points de calcul par catégorie: Système qui borne les quantités transportables sous exemption : le total se calcule au chargement et décide du régime applicable.
Kilos ou litres par colis: L'unité réelle du chargement dangereux : c'est la quantité par colis et leur nombre qui fixent les obligations, pas le tonnage global.
Le conseiller à la sécurité: Vérifie les procédures, forme et rédige le rapport annuel : il doit être informé de tout incident, même sans conséquence apparente.
Le chargeur: Fournit la classification, l'emballage et les étiquettes : une erreur de sa part devient l'infraction du transporteur sur la route.
Le conducteur formé: Ne prend pas un chargement dont les documents sont incomplets : son refus protège l'entreprise et ne se discute pas.
Le contrôle routier: Vérifie le document de transport, les consignes écrites, la signalisation et l'équipement de bord, point par point.; Le contrôle routier est fréquent sur ces transports : un document manquant immobilise véhicule et marchandise, souvent pour des heures.; Les restrictions de tunnels et les itinéraires imposés allongent les trajets : le temps de route se calcule sur l'itinéraire autorisé, pas sur le plus court.; Les certificats des conducteurs arrivent à échéance à des dates différentes : sans suivi au calendrier, un départ est annulé le matin même.