Conducteurs formés, documents de transport spécifiques et contrôles fréquents.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le référentiel des famillesMaintenir pour chaque famille documentaire la version qui fait foi, la durée de conservation fixée, son motif et le cercle des lecteurs autorisés, en marquant comme non fixées les familles dont la durée n'a pas été arrêtée.
- Repérer les versions concurrentesDétecter les documents dont plusieurs versions coexistent sans qu'une soit identifiable comme la version de référence, et les lister avec leur emplacement et leur famille pour que le responsable désigne celle qui fait foi.
- Contrôler les droits d'accès réelsComparer les personnes qui accèdent effectivement à chaque famille au cercle prévu par le référentiel et signaler au responsable du document tout accès qui le dépasse, sans modifier aucun droit.
- Proposer les destructions échuesÉtablir la liste des documents dont la durée de conservation est dépassée, avec famille, date d'échéance et emplacement, et la soumettre au responsable sans jamais supprimer quoi que ce soit.
- Consigner les destructions validéesInscrire au registre chaque destruction exécutée après validation, avec la date, la famille, le nom du validateur et la règle invoquée, dans un document qui ne s'efface ni ne se réécrit.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur transport de matières dangereuses.
Vocabulaire
- Numéro ONU
- Identifiant à quatre chiffres de la matière : il commande l'étiquetage, les consignes, l'équipement du véhicule et les itinéraires possibles.
- Certificat de formation du conducteur
- Formation obligatoire de durée limitée : un conducteur dont le certificat est périmé ne peut pas prendre le chargement.
- Conseiller à la sécurité
- Personne désignée dans l'entreprise pour veiller au respect des règles et établir un rapport annuel : sa désignation est obligatoire.
- Consignes écrites
- Fiche à bord décrivant la conduite à tenir en cas d'incident, dans une langue comprise du conducteur : elle se vérifie à chaque départ.
- Code de restriction en tunnel
- Lettre qui dit dans quels tunnels le chargement peut passer : elle impose parfois un détour de plusieurs dizaines de kilomètres.
- Exemption par quantité
- En deçà de certains seuils, une partie des obligations tombe : le calcul se fait au chargement, pas au moment du contrôle.
Documents
- Document de transport de marchandises dangereuses
- Porte le numéro ONU, la désignation officielle, la classe, le groupe d'emballage et les quantités : une mention fausse est une infraction lourde.
- Certificat de formation du conducteur
- À bord et en cours de validité : sans lui, le conducteur ne peut ni charger ni circuler avec la marchandise.
- Consignes écrites à bord
- Décrivent les mesures immédiates en cas d'incident ; elles se remettent au conducteur dans une langue qu'il lit réellement.
- Rapport annuel du conseiller à la sécurité
- Établi chaque année et conservé : il recense les incidents et les écarts, et se présente à l'administration sur demande.
Règles
- Aucun chargement ne part sans le document de transport complet, les consignes écrites à bord et la signalisation en place.
- Un conducteur dont le certificat de formation est périmé ne prend pas le chargement : aucune urgence commerciale ne l'y autorise.
- L'entreprise désigne un conseiller à la sécurité et conserve son rapport annuel : cette désignation n'est pas une formalité facultative.
- Le code de restriction en tunnel s'applique à l'itinéraire réel : passer par le plus court avec un chargement interdit est une faute grave.
Spécificités
- Numéro ONU et classe
- Deux identifiants qui disent l'essentiel d'un chargement : ils se lisent avant le poids et avant la destination.
- Points de calcul par catégorie
- Système qui borne les quantités transportables sous exemption : le total se calcule au chargement et décide du régime applicable.
- Kilos ou litres par colis
- L'unité réelle du chargement dangereux : c'est la quantité par colis et leur nombre qui fixent les obligations, pas le tonnage global.
- Le conseiller à la sécurité
- Vérifie les procédures, forme et rédige le rapport annuel : il doit être informé de tout incident, même sans conséquence apparente.
- Le chargeur
- Fournit la classification, l'emballage et les étiquettes : une erreur de sa part devient l'infraction du transporteur sur la route.
- Le conducteur formé
- Ne prend pas un chargement dont les documents sont incomplets : son refus protège l'entreprise et ne se discute pas.
- Le contrôle routier
- Vérifie le document de transport, les consignes écrites, la signalisation et l'équipement de bord, point par point.
- Le contrôle routier est fréquent sur ces transports : un document manquant immobilise véhicule et marchandise, souvent pour des heures.
- Les restrictions de tunnels et les itinéraires imposés allongent les trajets : le temps de route se calcule sur l'itinéraire autorisé, pas sur le plus court.
- Les certificats des conducteurs arrivent à échéance à des dates différentes : sans suivi au calendrier, un départ est annulé le matin même.
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