Assistant fiscal pour nautisme et plaisance

Places de port à l'année, hivernage, entretien saisonnier et immatriculations spécifiques.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur nautisme et plaisance.

Vocabulaire

Contrat d'amodiation ou de place: Droit d'occuper un poste d'amarrage à l'année ; la liste d'attente d'un port se compte en années et fidélise le client mieux qu'un prix.
Hivernage à terre: Sortie d'eau, calage et remisage sur le parc ; il se réserve l'été pour l'automne, et une grue indisponible décale toute la file.
Carénage: Nettoyage et traitement antifouling de la coque, à faire sur une aire équipée qui retient les résidus, et non sur un quai ordinaire.
Francisation et immatriculation: Formalités propres au navire selon sa longueur et sa puissance ; elles conditionnent la mise à l'eau et la vente régulière.
Permis plaisance: Requis au-delà de six chevaux de puissance, en option côtière ou eaux intérieures ; il conditionne la location comme la vente à l'usage.

Documents

Contrat de place au port: Il fixe la durée, le poste attribué et les obligations d'assurance du propriétaire ; sans lui, le bateau n'a pas de place garantie.
Acte de vente de navire: Il transfère la propriété et déclenche la mutation auprès de l'administration ; une vente non déclarée laisse le vendeur responsable du navire.
Fiche d'hivernage et de manutention: Elle décrit l'état à la sortie d'eau, le calage retenu et les travaux prévus, et fixe la responsabilité en cas de chute sur le parc.
Attestation d'assurance du navire: Exigée par le port avant l'attribution du poste, elle se renouvelle chaque année et se contrôle à la date anniversaire.

Règles

Le carénage se fait sur une aire équipée de récupération des effluents : gratter un antifouling sur un quai ordinaire est un rejet en milieu marin et se sanctionne.

Une vente de navire se déclare à l'administration avec l'acte de vente, et l'assurance du navire est vérifiée avant toute attribution de place ; un bateau non assuré ne reste pas au ponton.

L'agent ne réserve aucune manutention et n'engage aucun travail sur un bateau : il prépare les dossiers, relance les assurances à échéance et suit la file d'hivernage, le chantier ou le port décide.

Spécificités

mètre de longueur hors-tout: Base de tarification de la place au port et de la manutention ; tout se facture au mètre, place comme grutage.
cheval de puissance: Puissance du moteur, qui commande le permis exigé, la catégorie de navigation et le montant de l'assurance.
plaisancier propriétaire: Un bateau prêt à la date de mise à l'eau promise, un devis avant travaux, et une place tenue d'une saison à l'autre.
capitainerie du port: Une assurance à jour, un bateau identifié à son poste et un respect des règles de carénage et de rejet sur les aires équipées.
chantier ou motoriste: Des numéros de série moteur et de coque exacts, et des commandes de pièces passées assez tôt pour l'hiver, les délais étant longs.; La sortie d'eau se concentre en octobre et novembre, la mise à l'eau en mars et avril : deux fenêtres courtes où la grue tourne du matin au soir.; L'entretien se fait à terre pendant l'hiver, quand le bateau est disponible ; un travail non planifié en novembre ne se fera pas avant l'automne suivant.