Opérateur de saisie pour lotissement et aménagement foncier

Autorisations longues, viabilisation avant vente et commercialisation lot par lot.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Saisir les documents du lotIdentifier le type de chaque document déposé, reporter dans le système chaque champ attendu exactement tel qu'il figure sur le document, et laisser vide tout champ qui n'est pas lu avec certitude.
Constituer la pile des écartsCréer pour chaque champ illisible ou incohérent un écart portant le nom du champ, l'image de la zone concernée et les lectures possibles, afin qu'un humain tranche sans rouvrir le document entier.
Renvoyer les documents illisiblesRepérer les documents dont une part trop grande des champs ne peut être lue, les écarter de la saisie et les rendre au dépôt avec le motif, pour qu'ils soient refaits plutôt que déchiffrés.
Relire la saisie contre le documentComparer champ par champ chaque enregistrement produit au document qui lui a servi de source, corriger les divergences trouvées avant validation et compter le nombre de corrections apportées.
Rendre le bilan du lotDonner en fin de lot le nombre de documents saisis, le nombre d'écarts ventilé par type de champ, la liste des documents renvoyés au dépôt et le taux d'écart mesuré sur le lot.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur lotissement et aménagement foncier.

Vocabulaire

Permis d'aménager: Autorisation d'urbanisme qui ouvre le droit de diviser et de viabiliser ; son instruction dure plusieurs mois et conditionne tout le calendrier.
Viabilisation: Amenée des réseaux eau, électricité, assainissement et voirie jusqu'à chaque lot ; sans elle, un lot ne se vend pas comme terrain à bâtir.
Rétrocession des voiries: Transfert des espaces communs à la commune ou à l'association syndicale une fois les travaux réceptionnés et conformes.
Association syndicale libre: Structure qui regroupe les acquéreurs et gère les parties communes du lotissement tant que la rétrocession n'a pas eu lieu.
Cahier des charges du lotissement: Document qui fixe les règles de construction lot par lot ; il s'impose aux acquéreurs et survit souvent au règlement d'urbanisme.

Documents

Permis d'aménager et arrêté: Ils fixent le nombre de lots, les prescriptions et les délais ; toute modification passe par un permis modificatif et redémarre un délai.
Plan de division et bornage: Établis par un géomètre-expert, ils fixent les limites opposables de chaque lot ; une limite contestée bloque la vente chez le notaire.
Certificat de conformité des travaux: Il constate l'achèvement de la viabilisation et ouvre la vente des lots comme terrains à bâtir viabilisés.
Cahier des charges et règlement: Annexés à chaque acte de vente, ils engagent l'acquéreur sur l'implantation, les clôtures et les aspects extérieurs.

Règles

Aucune vente de lot ne se signe avant l'obtention du permis d'aménager purgé de tout recours, et la viabilisation promise est garantie ou réalisée avant l'acte.

Le bornage est réalisé par un géomètre-expert et les limites reportées à l'acte ; une division vendue sur un plan non borné se conteste et bloque la construction de l'acquéreur.

L'agent ne dépose aucune demande d'urbanisme et n'engage aucun marché de travaux : il prépare les dossiers, suit les délais de recours et relance les pièces, l'aménageur décide.

Spécificités

lot à bâtir: Unité de vente du lotissement ; le bilan, la trésorerie et la commercialisation se suivent lot par lot jusqu'au dernier vendu.
mètre linéaire de réseau: Base de chiffrage de la viabilisation ; c'est le poste qui dérape le plus entre l'estimation et la facture de l'entreprise.
commune et service instructeur: Un dossier complet qui respecte le plan local d'urbanisme, et des travaux conformes aux prescriptions avant toute rétrocession.
acquéreur de lot: Un lot borné, viabilisé à la date promise, et un cahier des charges expliqué avant la signature plutôt que découvert au dépôt de son permis.
géomètre-expert et entreprises de VRD: Des limites arrêtées avant le démarrage des terrassements, et des situations de travaux réglées au rythme du marché.; L'instruction du permis d'aménager occupe plusieurs mois, puis le délai de recours des tiers court encore deux mois après affichage ; rien ne se lance avant.; Les travaux de viabilisation se font hors période de gel et de fortes pluies ; un hiver manqué repousse la commercialisation d'une saison entière.