Mandats avec fonds de tiers, assemblées générales annuelles et appels de charges trimestriels.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
- Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
- Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
- Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
- Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
- Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur gestion locative et syndic.
Vocabulaire
- Fonds mandants
- Argent des propriétaires et des copropriétés détenu par le cabinet ; il se tient sur des comptes séparés et ne se mélange jamais aux fonds du cabinet.
- Appel de charges
- Provision trimestrielle demandée aux copropriétaires sur le budget voté ; son émission en retard met la copropriété en tension de trésorerie.
- Assemblée générale
- Réunion annuelle obligatoire qui vote le budget et les travaux ; sa convocation hors délai rend les résolutions attaquables.
- État daté
- Document remis au notaire lors de la vente d'un lot, qui arrête les comptes du vendeur vis-à-vis de la copropriété.
- Régularisation de charges
- Comparaison annuelle entre provisions appelées et dépenses réelles ; elle se fait dans l'année et se justifie pièce par pièce au locataire.
Documents
- Mandat de gestion ou de syndic
- Il fixe la durée, les honoraires et l'étendue des pouvoirs ; un mandat expiré prive le cabinet de tout droit d'agir sur les comptes.
- Convocation d'assemblée générale
- Envoyée dans le délai légal avec l'ordre du jour et les pièces jointes, elle conditionne la validité de chaque résolution votée.
- Procès-verbal d'assemblée
- Il fait foi des décisions et ouvre le délai de contestation ; sa notification en retard prolonge le risque d'annulation.
- Quittance de loyer
- Remise gratuitement au locataire qui la demande, elle prouve le paiement et sert au locataire pour ses aides au logement.
Règles
- Les fonds des mandants sont tenus sur des comptes séparés et couverts par la garantie financière du cabinet ; aucun mouvement ne se fait hors mandat en cours de validité.
- La convocation d'assemblée part dans le délai légal avec les pièces annexées, et le procès-verbal est notifié ensuite ; hors délai, chaque résolution devient attaquable.
- L'agent n'engage aucune dépense sur un compte de copropriété et ne convoque aucune assemblée : il prépare les convocations et les comptes, relance les impayés et classe les pièces, le gestionnaire valide.
Spécificités
- tantième
- Part d'un lot dans les parties communes ; il commande la répartition des charges et le poids du vote en assemblée.
- trimestre d'appel
- Période des provisions sur charges, calée sur le budget voté ; c'est le rythme de trésorerie de la copropriété.
- copropriétaire
- Des comptes lisibles, une convocation reçue dans les délais avec les devis, et une réponse sur les travaux votés qui n'ont pas commencé.
- locataire
- Un logement entretenu, une quittance à la demande, et une régularisation de charges justifiée par les factures et non par un solde brut.
- conseil syndical
- L'accès aux pièces comptables avant l'assemblée, et des devis comparés sur les travaux importants plutôt qu'un seul prestataire habituel.
- Les assemblées générales se concentrent d'avril à juin, avec les convocations à préparer six semaines avant et les procès-verbaux à notifier dans la foulée.
- Les appels de charges partent au début de chaque trimestre et les loyers s'encaissent le même jour du mois ; un retard d'émission décale tout l'encaissement.
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