Gestionnaire des immobilisations pour généalogie successorale

Études qui retrouvent les héritiers inconnus d'une succession sur mandat des notaires, prouvent chaque lien par un acte et sont payées par un pourcentage de la part révélée.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Enregistrer les entréesCréer la fiche de chaque bien à partir de la facture avec sa date de mise en service, son montant, ses frais accessoires et son numéro d'inventaire.
Présenter les cas limitesChiffrer les deux traitements possibles pour les dépenses qui ne relèvent clairement ni de l'immobilisation ni de la charge, et les soumettre au comptable.
Calculer les amortissementsAppliquer par catégorie la durée et le mode retenus à compter de la date de mise en service et au prorata de la période, en signalant les catégories sans durée définie.
Préparer les sortiesCalculer la valeur nette comptable et le résultat de cession de chaque sortie et exiger le document qui l'atteste, en gardant au fichier tout bien sans justificatif.
Rapprocher le fichier de l'inventaireComparer le fichier à l'inventaire physique communiqué et signaler dans les deux sens les biens absents du terrain et ceux absents du fichier.
Rendre l'état du fichierPrésenter les entrées, les sorties, les dotations de la période, la valeur nette par catégorie et les écarts avec l'inventaire physique.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur généalogie successorale.

Vocabulaire

Dévolution successorale: Désignation des héritiers et de leurs parts selon les ordres et degrés fixés par le Code civil.
Contrat de révélation: Contrat signé par l'héritier avant d'apprendre la succession, qui fixe les honoraires de l'étude.
Acte de notoriété: Acte du notaire qui établit la qualité d'héritier, sur la base du tableau généalogique prouvé.
Collatéral: Parent hors ligne directe, frère, neveu ou cousin ; il hérite à défaut de descendants et d'ascendants privilégiés.
Tableau généalogique: Arbre de la dévolution où chaque lien renvoie à l'acte d'état civil qui le prouve.

Documents

Mandat du notaire: Il fixe la question posée et autorise l'étude à demander les actes nécessaires à la recherche.
Actes d'état civil: Naissance, mariage et décès prouvent chaque lien ; un lien sans acte reste une hypothèse.
Rapport de dévolution: Il présente au notaire les héritiers, leurs parts et les actes qui les prouvent.
Procuration: Elle permet à l'étude de représenter l'héritier chez le notaire et de recevoir les fonds pour lui.
Décompte de répartition: Il détaille actif net, droits, frais, honoraires et montant versé à chaque héritier.

Règles

La succession n'est révélée à l'héritier qu'après la signature du contrat de révélation.

Aucun lien de parenté n'est retenu sans l'acte qui le prouve.

Les informations d'une succession ne se communiquent à aucun tiers.

L'agent prépare arbres, demandes, contrats et décomptes ; le généalogiste valide et le dirigeant vise les paiements.

Spécificités

Degré de parenté: Nombre de générations entre deux parents ; il fixe l'ordre d'héritier, l'abattement et les honoraires.
Pourcentage de la part nette: Base des honoraires de l'étude, croissant avec l'éloignement de la parenté.
Le notaire chargé de la succession: Il attend une dévolution certaine, prouvée acte par acte, pour établir l'acte de notoriété.
L'héritier retrouvé: Il attend des explications claires, un contrat honnête et le versement de sa part sans délai inutile.
Les mairies, archives et consulats: Ils délivrent les actes sur demande justifiée par le mandat.
Les communes et aménageurs: Ils mandatent l'étude pour les biens sans maître et les successions vacantes.; Une recherche dure de quelques semaines à plusieurs années selon les branches à reconstituer et l'étranger.; La déclaration de succession est due six mois après le décès en France, un an hors de France.; Les retours d'actes des mairies et des archives se relancent chaque semaine.