Études qui retrouvent les héritiers inconnus d'une succession sur mandat des notaires, prouvent chaque lien par un acte et sont payées par un pourcentage de la part révélée.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Relayer les décisions du siègeTraduire chaque décision en ce qu'elle change concrètement dans chaque région.
- Recueillir les blocages du terrainCollecter ce qui ne fonctionne pas, avec un exemple daté pour chaque point remonté.
- Écrire les différences de structureDocumenter clientèle, densité et ancienneté des équipes avant toute comparaison régionale.
- Comparer les régionsRapprocher les résultats à structure comparable et signaler les écarts qui restent inexpliqués.
- Distinguer les spécificités des habitudesÉtablir ce qui relève d'un marché ou d'une règle locale et ce qui relève d'un usage installé.
- Organiser les points d'équipePréparer l'ordre du jour, animer le point et écrire le relevé de décisions.
- Remonter les différendsDocumenter les désaccords entre régions et les transmettre sans les arbitrer.
- Rendre l'état des régionsÉcrire chaque mois ce qui est appliqué, ce qui bloque et les écarts inexpliqués.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur généalogie successorale.
Vocabulaire
- Dévolution successorale
- Désignation des héritiers et de leurs parts selon les ordres et degrés fixés par le Code civil.
- Contrat de révélation
- Contrat signé par l'héritier avant d'apprendre la succession, qui fixe les honoraires de l'étude.
- Acte de notoriété
- Acte du notaire qui établit la qualité d'héritier, sur la base du tableau généalogique prouvé.
- Collatéral
- Parent hors ligne directe, frère, neveu ou cousin ; il hérite à défaut de descendants et d'ascendants privilégiés.
- Tableau généalogique
- Arbre de la dévolution où chaque lien renvoie à l'acte d'état civil qui le prouve.
Documents
- Mandat du notaire
- Il fixe la question posée et autorise l'étude à demander les actes nécessaires à la recherche.
- Actes d'état civil
- Naissance, mariage et décès prouvent chaque lien ; un lien sans acte reste une hypothèse.
- Rapport de dévolution
- Il présente au notaire les héritiers, leurs parts et les actes qui les prouvent.
- Procuration
- Elle permet à l'étude de représenter l'héritier chez le notaire et de recevoir les fonds pour lui.
- Décompte de répartition
- Il détaille actif net, droits, frais, honoraires et montant versé à chaque héritier.
Règles
- La succession n'est révélée à l'héritier qu'après la signature du contrat de révélation.
- Aucun lien de parenté n'est retenu sans l'acte qui le prouve.
- Les informations d'une succession ne se communiquent à aucun tiers.
- L'agent prépare arbres, demandes, contrats et décomptes ; le généalogiste valide et le dirigeant vise les paiements.
Spécificités
- Degré de parenté
- Nombre de générations entre deux parents ; il fixe l'ordre d'héritier, l'abattement et les honoraires.
- Pourcentage de la part nette
- Base des honoraires de l'étude, croissant avec l'éloignement de la parenté.
- Le notaire chargé de la succession
- Il attend une dévolution certaine, prouvée acte par acte, pour établir l'acte de notoriété.
- L'héritier retrouvé
- Il attend des explications claires, un contrat honnête et le versement de sa part sans délai inutile.
- Les mairies, archives et consulats
- Ils délivrent les actes sur demande justifiée par le mandat.
- Les communes et aménageurs
- Ils mandatent l'étude pour les biens sans maître et les successions vacantes.
- Une recherche dure de quelques semaines à plusieurs années selon les branches à reconstituer et l'étranger.
- La déclaration de succession est due six mois après le décès en France, un an hors de France.
- Les retours d'actes des mairies et des archives se relancent chaque semaine.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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