Études qui retrouvent les héritiers inconnus d'une succession sur mandat des notaires, prouvent chaque lien par un acte et sont payées par un pourcentage de la part révélée.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Analyser le besoin en fonds de roulement et les délaisÀ chaque balance mensuelle déposée, calcule le besoin en fonds de roulement et ses composantes en valeur et en jours, mesure les délais réels clients et fournisseurs, chiffre le coût d'un jour de délai et explique les variations.
- Décomposer les flux de trésorerie de la périodeChaque mois, décompose la variation de trésorerie en flux d'exploitation, d'investissement et de financement à partir des balances et des relevés, et met la série à jour sur vingt-quatre mois.
- Construire les scénarios à douze moisSur demande ou à chaque mise à jour des hypothèses, construit les scénarios tendanciel, prudent, croissance et choc, identifie le point bas de chacun avec sa date et sa cause, et liste les hypothèses avec leur source.
- Chiffrer les leviers structurelsPour le scénario de référence choisi par l'utilisateur, chiffre l'effet sur le point bas de chaque levier (délai clients, acomptes, conditions fournisseurs, calendrier d'investissement, ligne de crédit, mobilisation de créances, prêt) avec conditions et limites connues.
- Préparer le plan de financement et le dossier bancaireSur demande, construit le tableau emplois-ressources et assemble le dossier de présentation (activité, chiffres clés, trésorerie historique et prévisionnelle, besoin, remboursement, garanties évoquées) à valider avant toute transmission.
- Suivre les ratios regardés par les prêteursChaque mois, calcule les ratios d'endettement, de couverture des échéances et d'autonomie financière avec leur définition, les compare aux engagements pris envers les prêteurs si l'utilisateur les a fournis, et signale toute approche d'une limite.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur généalogie successorale.
Vocabulaire
- Dévolution successorale
- Désignation des héritiers et de leurs parts selon les ordres et degrés fixés par le Code civil.
- Contrat de révélation
- Contrat signé par l'héritier avant d'apprendre la succession, qui fixe les honoraires de l'étude.
- Acte de notoriété
- Acte du notaire qui établit la qualité d'héritier, sur la base du tableau généalogique prouvé.
- Collatéral
- Parent hors ligne directe, frère, neveu ou cousin ; il hérite à défaut de descendants et d'ascendants privilégiés.
- Tableau généalogique
- Arbre de la dévolution où chaque lien renvoie à l'acte d'état civil qui le prouve.
Documents
- Mandat du notaire
- Il fixe la question posée et autorise l'étude à demander les actes nécessaires à la recherche.
- Actes d'état civil
- Naissance, mariage et décès prouvent chaque lien ; un lien sans acte reste une hypothèse.
- Rapport de dévolution
- Il présente au notaire les héritiers, leurs parts et les actes qui les prouvent.
- Procuration
- Elle permet à l'étude de représenter l'héritier chez le notaire et de recevoir les fonds pour lui.
- Décompte de répartition
- Il détaille actif net, droits, frais, honoraires et montant versé à chaque héritier.
Règles
- La succession n'est révélée à l'héritier qu'après la signature du contrat de révélation.
- Aucun lien de parenté n'est retenu sans l'acte qui le prouve.
- Les informations d'une succession ne se communiquent à aucun tiers.
- L'agent prépare arbres, demandes, contrats et décomptes ; le généalogiste valide et le dirigeant vise les paiements.
Spécificités
- Degré de parenté
- Nombre de générations entre deux parents ; il fixe l'ordre d'héritier, l'abattement et les honoraires.
- Pourcentage de la part nette
- Base des honoraires de l'étude, croissant avec l'éloignement de la parenté.
- Le notaire chargé de la succession
- Il attend une dévolution certaine, prouvée acte par acte, pour établir l'acte de notoriété.
- L'héritier retrouvé
- Il attend des explications claires, un contrat honnête et le versement de sa part sans délai inutile.
- Les mairies, archives et consulats
- Ils délivrent les actes sur demande justifiée par le mandat.
- Les communes et aménageurs
- Ils mandatent l'étude pour les biens sans maître et les successions vacantes.
- Une recherche dure de quelques semaines à plusieurs années selon les branches à reconstituer et l'étranger.
- La déclaration de succession est due six mois après le décès en France, un an hors de France.
- Les retours d'actes des mairies et des archives se relancent chaque semaine.
Les autres logiciels de votre activité
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