Dons à recevoir avec reçus fiscaux, projets financés à suivre et rapport annuel public.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Vérifier la qualité de l'enregistrementÉcouter le début d'un enregistrement déposé et signaler avant transcription ce qui empêchera un texte fiable : bruit de fond, micro éloigné, voix superposées, langue inattendue.
- Transcrire mot pour motÉcrire ce qui est dit sans rien ajouter ni corriger, découper par tour de parole, horodater à chaque changement d'intervenant et marquer les passages inaudibles et les mots incertains.
- Nommer les intervenantsAppliquer la correspondance entre les voix et les noms lorsqu'elle a été fournie, et demander cette correspondance plutôt que de deviner un locuteur à partir de ce qu'il dit.
- Produire la version nettoyéeRetirer les hésitations, les répétitions et les amorces avortées sans reformuler aucune phrase, et conserver la version verbatim à côté de la version relue.
- Tenir le registre des traitementsConsigner pour chaque enregistrement confié sa source, sa durée, la date de traitement et les documents produits, afin de savoir ce qui a été transcrit et où cela se trouve.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur fondation et mécénat.
Vocabulaire
- Dotation
- Capital apporté à la création de la fondation, dont les revenus financent les projets ; son entame est encadrée selon le statut retenu.
- Reçu fiscal au titre du mécénat
- Il ouvre la réduction d'impôt au donateur, particulier ou entreprise, et engage la responsabilité de la fondation sur l'éligibilité du don.
- Contrepartie
- Avantage rendu au mécène ; au-delà d'un rapport admis entre le don et la contrepartie, l'opération devient du parrainage et perd son régime fiscal.
- Appel à projets
- Procédure par laquelle la fondation sélectionne les projets qu'elle finance, avec critères publiés et jury dont la composition se justifie.
- Rapport annuel
- Document public qui rend compte de l'emploi des fonds et des projets soutenus ; il conditionne la confiance des donateurs et le contrôle.
Documents
- Convention de mécénat
- Elle fixe le montant, l'affectation et les contreparties éventuelles ; c'est elle qui distingue le mécénat du parrainage aux yeux de l'administration.
- Reçu fiscal
- Émis au nom du donateur pour le montant réellement versé, il se conserve et se rapproche des encaissements à l'euro près.
- Convention de financement de projet
- Elle décrit ce que le porteur s'engage à réaliser, le calendrier des versements et les comptes rendus attendus.
- Rapport annuel et comptes publiés
- Ils rendent compte publiquement de l'emploi des fonds ; leur absence ou leur retard alimente la défiance et attire le contrôle.
Règles
- Un reçu fiscal n'est émis que pour un versement effectivement encaissé et sans contrepartie significative ; la fondation répond d'une amende égale au montant attesté à tort.
- Les fonds reçus avec une affectation vont à cette affectation seule ; un redéploiement vers un autre projet suppose l'accord écrit du financeur.
- L'agent n'attribue aucun financement et n'émet aucun reçu fiscal : il prépare les dossiers, rapproche les dons des encaissements et relance les comptes rendus, la gouvernance décide.
Spécificités
- euro de don
- Unité du reçu fiscal et du suivi des campagnes ; chaque euro reçu se rattache à un donateur identifié et à une affectation.
- projet financé
- Unité de suivi de l'action de la fondation ; chaque projet porte son budget, son calendrier et son compte rendu d'exécution.
- donateur particulier ou entreprise
- Un reçu fiscal exact et reçu à temps, et savoir concrètement à quoi son don a servi dans l'année.
- porteur de projet financé
- Des versements aux dates prévues par la convention, et des attentes de compte rendu dites au début plutôt qu'au moment du solde.
- commissaire aux comptes et autorité de tutelle
- Des comptes qui rapprochent les reçus fiscaux des encaissements, et des affectations de fonds conformes aux conventions signées.
- Les dons des particuliers se concentrent en novembre et décembre avant la clôture fiscale ; les reçus doivent partir au premier trimestre suivant.
- Les appels à projets suivent un cycle annuel : publication, dépôt, jury, puis suivi des projets financés pendant un à trois ans après la décision.
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