Cabinets d'experts missionnés par les assureurs transport, corps et aviation : constats contradictoires, chiffrage des avaries, avaries communes et sinistres d'avions.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Refaire le calcul de la factureReprendre quantités, prix unitaires, remises, sous-totaux et TVA ligne à ligne sans se fier au total présenté, et relever tout écart au centime. Dans Microsoft 365.
- Vérifier le prix contre le document en vigueurConfronter chaque prix au contrat, à l'accord tarifaire ou au tarif applicable à la date de livraison, et relever les hausses appliquées avant leur date d'effet. Dans Microsoft 365.
- Contrôler la TVA et les mentionsVérifier les taux par nature, la base soumise, les cas d'autoliquidation et la présence des mentions obligatoires, sans rien corriger sur la facture d'un tiers. Dans Microsoft 365.
- Documenter les écartsÉcrire pour chaque écart la ligne concernée, le montant attendu, le montant facturé, l'écart au centime et la pièce qui le prouve, en vue de l'échange avec le fournisseur. Dans Microsoft 365.
- Remettre les factures conformes au circuitRendre au circuit de paiement les factures reconnues conformes, accompagnées de la liste de ce qui a été vérifié, pour que le contrôle laisse une trace.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur expertise maritime et aéronautique.
Vocabulaire
- Avarie particulière
- Dommage accidentel à une marchandise ou un navire, supporté par son propriétaire et son assureur.
- Avarie commune
- Sacrifice ou dépense faite pour le salut commun, répartie entre navire, fret et cargaison au prorata.
- Expertise contradictoire
- Constat fait en présence ou après convocation de toutes les parties, pour leur être opposable.
- Réserves
- Protestation écrite au transporteur sur les dommages, dans des délais qui conditionnent le recours.
- Assurance facultés
- Assurance des marchandises transportées, distincte de l'assurance corps qui couvre le navire ou l'avion.
- Perte totale réputée
- Situation où réparer coûte plus que la valeur agréée : l'assureur indemnise la valeur entière.
Documents
- Certificat d'avarie
- Il décrit les dommages, leur cause probable et leur montant ; il fonde l'indemnité et le recours.
- Rapport d'expertise
- Préliminaire puis définitif, il sépare constats et avis et chiffre le sinistre pour l'assureur.
- Règlement d'avarie commune
- Établi par le dispacheur, il fixe la contribution de chaque intérêt à l'avarie commune.
- Compromis d'avarie commune
- Signé par le réceptionnaire avec une garantie, il permet la libération de sa marchandise.
Règles
- L'expert constate et chiffre ; il ne se prononce jamais sur la prise en charge par l'assureur.
- Constats et hypothèses sont séparés dans tout rapport.
- Aucune marchandise sous avarie commune n'est libérée sans compromis et garantie.
- L'agent prépare dossiers, chiffrages et rapports ; l'expert signe.
Spécificités
- Valeur contributive
- Valeur à destination de chaque intérêt sauvé, base de sa contribution à l'avarie commune.
- Heures et cycles
- Compteurs de vie d'un avion et de ses moteurs, qui fixent sa valeur et la dépréciation des pièces.
- Jours de surestaries
- Temps d'attente d'un navire au-delà du temps de planche, facturé selon la charte-partie.
- L'assureur ou le réassureur
- Il attend un rapport factuel, un chiffrage justifié et les éléments du recours, sans avis sur la garantie.
- Le transporteur et son assureur
- Ils attendent d'être convoqués à l'expertise et de recevoir les constats qui leur seront opposés.
- L'armateur
- Il attend du dispacheur des garanties réunies avant de libérer la cargaison, et un règlement juste.
- L'atelier d'entretien agréé
- Il attend un devis discuté poste par poste et une décision rapide pour remettre l'avion en service.
- Une mission d'avarie se traite dans les jours qui suivent la livraison, avant que les réserves ne se prescrivent.
- Une avarie commune se règle sur des mois, voire des années, le temps de réunir garanties et valeurs.
- Un sinistre aviation suit l'immobilisation de l'appareil : rapport préliminaire rapide, définitif à la remise en service.
Les logiciels de votre activité qu'il tient
- Microsoft 365Microsoft
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