Specialiste négociation contrats pour établissement pénitentiaire, sur Microsoft 365 ou Microsoft Teams

Des personnes détenues dont la situation pénale se calcule au jour près sous double contrôle, et des services confiés à des entreprises en gestion déléguée, sous contrat et sous pénalités.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Relire les clauses du projetDistinguer les clauses qui engagent l'entreprise de celles qui sont de confort, et les lister.
Écrire ce qui est négociablePoser pour chaque point ce qui peut bouger, à quel prix, et ce qui ne bouge pas. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
Fixer la limite de sortieÉcrire à froid le point en dessous duquel l'affaire ne se fait pas, et le faire valider. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
Préparer les contrepartiesAssocier à chaque concession envisagée ce qui sera demandé en échange. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
Consigner les séancesÉcrire après chaque séance les positions prises de part et d'autre et ce qui reste ouvert.
Faire valider les écarts au standardSoumettre toute dérogation contractuelle avant de l'accorder au client.
Porter au juridique ce qui l'exigeTransmettre les clauses de responsabilité et celles dont l'effet n'est pas établi.
Préparer la version pour signatureAssembler le contrat négocié, ses annexes et le relevé des écarts validés.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur établissement pénitentiaire.

Vocabulaire

Écrou: Acte qui constate l'entrée d'une personne en détention sur un titre régulier ; il s'inscrit au registre d'écrou.
Greffe pénitentiaire: Service qui gère la situation pénale des personnes détenues : écrou, dates, mouvements, libérations.
Titre de détention: Décision judiciaire qui fonde la détention ; son échéance commande une libération ou une décision nouvelle.
Double contrôle: Vérification de chaque calcul et de chaque mouvement par un second agent avant validation.
Commission d'application des peines: Instance où les magistrats examinent réductions de peine et aménagements.
Gestion déléguée: Contrat qui confie à une entreprise la restauration, l'hôtellerie, la maintenance ou le travail en détention.

Documents

Registre d'écrou: Il trace les entrées et sorties des personnes détenues ; seul le greffe habilité y écrit.
Fiche pénale: Elle porte condamnations, détention subie, réductions et dates de fin de peine calculées.
Rapport périodique du titulaire: Il rend compte au client des prestations, des indicateurs et des écarts du mois.
Plan de prévention: Il encadre chaque intervention d'une entreprise extérieure en détention.

Règles

L'agent ne prend aucune décision sur une personne détenue : il prépare pour le greffier et l'autorité judiciaire, sous double contrôle.

Aucune information sur une personne détenue ne se communique à qui n'y a pas droit.

Rien ni personne n'entre en détention sans autorisation de l'administration pénitentiaire.

Spécificités

personne détenue: L'unité de la situation pénale, des mouvements et de la capacité de l'établissement.
jour de détention: L'unité du calcul des peines, des échéances et des réductions.
Juridictions et parquet: Attendent l'exécution exacte des décisions et la transmission immédiate des demandes.
Direction de l'établissement: Attend une situation pénale sûre et des services rendus sans incident.
Titulaire de gestion déléguée: Attend des autorisations d'accès à temps et des indicateurs discutés sur des faits.
Avocats et familles: Attendent des informations exactes dans les limites de ce qui peut leur être dit.; Le greffe vérifie chaque matin les échéances des titres de détention et les libérations du jour.; Les commissions d'application des peines se tiennent selon un calendrier fixé avec les magistrats.; Les indicateurs de gestion déléguée se calculent et se discutent chaque mois avec l'administration.