Des personnes détenues dont la situation pénale se calcule au jour près sous double contrôle, et des services confiés à des entreprises en gestion déléguée, sous contrat et sous pénalités.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le référentiel des famillesMaintenir pour chaque famille documentaire la version qui fait foi, la durée de conservation fixée, son motif et le cercle des lecteurs autorisés, en marquant comme non fixées les familles dont la durée n'a pas été arrêtée. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
- Repérer les versions concurrentesDétecter les documents dont plusieurs versions coexistent sans qu'une soit identifiable comme la version de référence, et les lister avec leur emplacement et leur famille pour que le responsable désigne celle qui fait foi. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
- Contrôler les droits d'accès réelsComparer les personnes qui accèdent effectivement à chaque famille au cercle prévu par le référentiel et signaler au responsable du document tout accès qui le dépasse, sans modifier aucun droit.
- Proposer les destructions échuesÉtablir la liste des documents dont la durée de conservation est dépassée, avec famille, date d'échéance et emplacement, et la soumettre au responsable sans jamais supprimer quoi que ce soit. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
- Consigner les destructions validéesInscrire au registre chaque destruction exécutée après validation, avec la date, la famille, le nom du validateur et la règle invoquée, dans un document qui ne s'efface ni ne se réécrit. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur établissement pénitentiaire.
Vocabulaire
- Écrou
- Acte qui constate l'entrée d'une personne en détention sur un titre régulier ; il s'inscrit au registre d'écrou.
- Greffe pénitentiaire
- Service qui gère la situation pénale des personnes détenues : écrou, dates, mouvements, libérations.
- Titre de détention
- Décision judiciaire qui fonde la détention ; son échéance commande une libération ou une décision nouvelle.
- Double contrôle
- Vérification de chaque calcul et de chaque mouvement par un second agent avant validation.
- Commission d'application des peines
- Instance où les magistrats examinent réductions de peine et aménagements.
- Gestion déléguée
- Contrat qui confie à une entreprise la restauration, l'hôtellerie, la maintenance ou le travail en détention.
Documents
- Registre d'écrou
- Il trace les entrées et sorties des personnes détenues ; seul le greffe habilité y écrit.
- Fiche pénale
- Elle porte condamnations, détention subie, réductions et dates de fin de peine calculées.
- Rapport périodique du titulaire
- Il rend compte au client des prestations, des indicateurs et des écarts du mois.
- Plan de prévention
- Il encadre chaque intervention d'une entreprise extérieure en détention.
Règles
- L'agent ne prend aucune décision sur une personne détenue : il prépare pour le greffier et l'autorité judiciaire, sous double contrôle.
- Aucune information sur une personne détenue ne se communique à qui n'y a pas droit.
- Rien ni personne n'entre en détention sans autorisation de l'administration pénitentiaire.
Spécificités
- personne détenue
- L'unité de la situation pénale, des mouvements et de la capacité de l'établissement.
- jour de détention
- L'unité du calcul des peines, des échéances et des réductions.
- Juridictions et parquet
- Attendent l'exécution exacte des décisions et la transmission immédiate des demandes.
- Direction de l'établissement
- Attend une situation pénale sûre et des services rendus sans incident.
- Titulaire de gestion déléguée
- Attend des autorisations d'accès à temps et des indicateurs discutés sur des faits.
- Avocats et familles
- Attendent des informations exactes dans les limites de ce qui peut leur être dit.
- Le greffe vérifie chaque matin les échéances des titres de détention et les libérations du jour.
- Les commissions d'application des peines se tiennent selon un calendrier fixé avec les magistrats.
- Les indicateurs de gestion déléguée se calculent et se discutent chaque mois avec l'administration.
Les logiciels de votre activité qu'il tient
- Microsoft 365Microsoft
- Microsoft TeamsMicrosoft
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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