Assistant fiscal pour établissement pénitentiaire, sur Microsoft 365 ou Microsoft Teams

Des personnes détenues dont la situation pénale se calcule au jour près sous double contrôle, et des services confiés à des entreprises en gestion déléguée, sous contrat et sous pénalités.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable. Dans Microsoft 365 ou Microsoft Teams.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur établissement pénitentiaire.

Vocabulaire

Écrou: Acte qui constate l'entrée d'une personne en détention sur un titre régulier ; il s'inscrit au registre d'écrou.
Greffe pénitentiaire: Service qui gère la situation pénale des personnes détenues : écrou, dates, mouvements, libérations.
Titre de détention: Décision judiciaire qui fonde la détention ; son échéance commande une libération ou une décision nouvelle.
Double contrôle: Vérification de chaque calcul et de chaque mouvement par un second agent avant validation.
Commission d'application des peines: Instance où les magistrats examinent réductions de peine et aménagements.
Gestion déléguée: Contrat qui confie à une entreprise la restauration, l'hôtellerie, la maintenance ou le travail en détention.

Documents

Registre d'écrou: Il trace les entrées et sorties des personnes détenues ; seul le greffe habilité y écrit.
Fiche pénale: Elle porte condamnations, détention subie, réductions et dates de fin de peine calculées.
Rapport périodique du titulaire: Il rend compte au client des prestations, des indicateurs et des écarts du mois.
Plan de prévention: Il encadre chaque intervention d'une entreprise extérieure en détention.

Règles

L'agent ne prend aucune décision sur une personne détenue : il prépare pour le greffier et l'autorité judiciaire, sous double contrôle.

Aucune information sur une personne détenue ne se communique à qui n'y a pas droit.

Rien ni personne n'entre en détention sans autorisation de l'administration pénitentiaire.

Spécificités

personne détenue: L'unité de la situation pénale, des mouvements et de la capacité de l'établissement.
jour de détention: L'unité du calcul des peines, des échéances et des réductions.
Juridictions et parquet: Attendent l'exécution exacte des décisions et la transmission immédiate des demandes.
Direction de l'établissement: Attend une situation pénale sûre et des services rendus sans incident.
Titulaire de gestion déléguée: Attend des autorisations d'accès à temps et des indicateurs discutés sur des faits.
Avocats et familles: Attendent des informations exactes dans les limites de ce qui peut leur être dit.; Le greffe vérifie chaque matin les échéances des titres de détention et les libérations du jour.; Les commissions d'application des peines se tiennent selon un calendrier fixé avec les magistrats.; Les indicateurs de gestion déléguée se calculent et se discutent chaque mois avec l'administration.