Agréé par l'État pour une filière, il encaisse les contributions des producteurs selon un barème éco-modulé et finance collecte, tri et recyclage par contrats avec collectivités et opérateurs.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Écrire les entrées et les sortiesDéfinir qui entre dans le scénario, par quoi, et par quoi il en sort. Dans Microsoft 365.
- Fixer le plafond de messagesArrêter le nombre maximal de messages par personne et par période.
- Monter le scénarioConstruire la suite de messages, de délais et de conditions prévue.
- Vérifier les conditions d'entréeContrôler qu'aucune donnée sensible ne sert à faire entrer une personne.
- Essayer de bout en boutParcourir le scénario complet avec des contacts de test et vérifier les délais.
- Surveiller les scénarios actifsRelever ce qui tourne, ce que cela produit et le volume envoyé.
- Signaler les scénarios sans objetRepérer ceux qui tournent sans rien produire ou dont la raison a disparu. Dans Microsoft 365.
- Rendre l'état des automatisationsPublier scénarios actifs, volumes envoyés, sorties et scénarios à arrêter. Dans Microsoft 365.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur éco-organisme de filière rep.
Vocabulaire
- Responsabilité élargie du producteur
- Le principe qui rend le metteur sur le marché responsable de la fin de vie de ses produits, assumée collectivement par l'éco-organisme.
- Adhérent
- Le producteur, l'importateur ou le distributeur qui confie ses obligations à l'éco-organisme et lui verse sa contribution.
- Éco-modulation
- La prime ou la pénalité appliquée au barème selon la recyclabilité, la matière recyclée ou la réparabilité du produit.
- Cahier des charges d'agrément
- L'arrêté qui fixe les objectifs de collecte, de recyclage et de réemploi que l'éco-organisme doit tenir sur sa durée d'agrément.
- Soutien à la tonne
- Le versement fait à une collectivité pour chaque tonne triée et recyclée, prouvée par le certificat du repreneur.
- Identifiant unique
- Le numéro d'enregistrement du producteur au registre de la filière, à porter sur ses conditions générales de vente.
- Opérateur de traitement
- Le prestataire retenu par appel d'offres pour collecter, regrouper, trier ou traiter les déchets de la filière.
Documents
- Déclaration annuelle de mise sur le marché
- La déclaration de l'adhérent, par catégorie du barème, qui fonde le calcul de sa contribution de l'année.
- Barème des contributions
- Le tarif par unité ou par tonne et ses éco-modulations, publié chaque année et appliqué à toutes les déclarations.
- Contrat type collectivité
- Le contrat signé avec chaque collectivité, qui fixe les soutiens, les justificatifs demandés et les options de reprise.
- Contrat d'opérateur
- Le marché attribué après appel d'offres, avec lots, prix, indicateurs de traçabilité et pénalités.
- Rapport annuel de la filière
- Le bilan remis aux pouvoirs publics, avec tonnages mis sur le marché, collectés, recyclés et taux atteints.
Règles
- Un tonnage n'est compté recyclé que lorsqu'il est entré dans une installation finale identifiée et autorisée.
- La contribution se calcule sur la déclaration de l'adhérent et le barème publié, jamais sur une estimation interne.
- Les prix et les offres d'un opérateur ne se communiquent à aucun autre candidat d'un appel d'offres.
- L'agent ne valide aucune déclaration, aucun versement ni aucune attribution : il contrôle, calcule et prépare.
Spécificités
- tonne recyclée
- L'unité des objectifs d'agrément et des soutiens versés, comptée jusqu'à l'installation finale.
- unité mise sur le marché
- L'unité de déclaration de nombreux barèmes, avec le poids par article pour les emballages.
- taux de collecte
- Le rapport des tonnes collectées aux tonnes mises sur le marché, suivi chaque année face à l'objectif.
- Producteur adhérent
- Attend un barème clair, une déclaration simple et une facture qui correspond exactement à ce qu'il a déclaré.
- Collectivité territoriale
- Attend des soutiens versés à temps et expliqués, et des règles de justificatifs qui ne changent pas en cours de contrat.
- Opérateur de collecte et de traitement
- Attend des volumes annoncés tenus, des déclarations validées vite et un paiement conforme au contrat.
- Ministère et ADEME
- Attendent des objectifs d'agrément tenus, des données déclarées au registre et un rapport annuel complet.
- Les adhérents déclarent leurs mises sur le marché une fois par an, et le barème de l'année suivante se publie avant l'été.
- Les collectivités déclarent leurs tonnages chaque trimestre ou chaque semestre, et les soutiens suivent leur validation.
- Les opérateurs déclarent chaque mois les tonnages enlevés et traités, et les marchés se renouvellent tous les trois à six ans.
- Le rapport annuel de la filière et les objectifs de l'agrément se jugent sur l'année civile, à date fixe.
Les logiciels de votre activité qu'il tient
- Microsoft 365Microsoft
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