Demandeur de devis pour éco-organisme de filière rep

Agréé par l'État pour une filière, il encaisse les contributions des producteurs selon un barème éco-modulé et finance collecte, tri et recyclage par contrats avec collectivités et opérateurs.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Rédiger la demandeÉcrire quantité, unité, lieu, date, paiement et ce qui doit être exclu.
Choisir les consultésArrêter la liste des fournisseurs consultés et la date limite commune.
Envoyer la consultationAdresser la même demande à tous les consultés au même moment exactement.
Traiter les questionsRépondre aux demandes de précision et redonner la réponse à tous.
Relancer avant la dateRappeler l'échéance aux fournisseurs qui n'ont pas encore répondu.
Contrôler la conformité des devisVérifier que chaque devis répond bien à ce qui a été demandé, point par point.
Faire compléter les devisRedemander les éléments manquants plutôt que de les interpréter soi-même.
Archiver la consultationConserver la demande envoyée, les réponses et les échanges de précision.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur éco-organisme de filière rep.

Vocabulaire

Responsabilité élargie du producteur: Le principe qui rend le metteur sur le marché responsable de la fin de vie de ses produits, assumée collectivement par l'éco-organisme.
Adhérent: Le producteur, l'importateur ou le distributeur qui confie ses obligations à l'éco-organisme et lui verse sa contribution.
Éco-modulation: La prime ou la pénalité appliquée au barème selon la recyclabilité, la matière recyclée ou la réparabilité du produit.
Cahier des charges d'agrément: L'arrêté qui fixe les objectifs de collecte, de recyclage et de réemploi que l'éco-organisme doit tenir sur sa durée d'agrément.
Soutien à la tonne: Le versement fait à une collectivité pour chaque tonne triée et recyclée, prouvée par le certificat du repreneur.
Identifiant unique: Le numéro d'enregistrement du producteur au registre de la filière, à porter sur ses conditions générales de vente.
Opérateur de traitement: Le prestataire retenu par appel d'offres pour collecter, regrouper, trier ou traiter les déchets de la filière.

Documents

Déclaration annuelle de mise sur le marché: La déclaration de l'adhérent, par catégorie du barème, qui fonde le calcul de sa contribution de l'année.
Barème des contributions: Le tarif par unité ou par tonne et ses éco-modulations, publié chaque année et appliqué à toutes les déclarations.
Contrat type collectivité: Le contrat signé avec chaque collectivité, qui fixe les soutiens, les justificatifs demandés et les options de reprise.
Contrat d'opérateur: Le marché attribué après appel d'offres, avec lots, prix, indicateurs de traçabilité et pénalités.
Rapport annuel de la filière: Le bilan remis aux pouvoirs publics, avec tonnages mis sur le marché, collectés, recyclés et taux atteints.

Règles

Un tonnage n'est compté recyclé que lorsqu'il est entré dans une installation finale identifiée et autorisée.

La contribution se calcule sur la déclaration de l'adhérent et le barème publié, jamais sur une estimation interne.

Les prix et les offres d'un opérateur ne se communiquent à aucun autre candidat d'un appel d'offres.

L'agent ne valide aucune déclaration, aucun versement ni aucune attribution : il contrôle, calcule et prépare.

Spécificités

tonne recyclée: L'unité des objectifs d'agrément et des soutiens versés, comptée jusqu'à l'installation finale.
unité mise sur le marché: L'unité de déclaration de nombreux barèmes, avec le poids par article pour les emballages.
taux de collecte: Le rapport des tonnes collectées aux tonnes mises sur le marché, suivi chaque année face à l'objectif.
Producteur adhérent: Attend un barème clair, une déclaration simple et une facture qui correspond exactement à ce qu'il a déclaré.
Collectivité territoriale: Attend des soutiens versés à temps et expliqués, et des règles de justificatifs qui ne changent pas en cours de contrat.
Opérateur de collecte et de traitement: Attend des volumes annoncés tenus, des déclarations validées vite et un paiement conforme au contrat.
Ministère et ADEME: Attendent des objectifs d'agrément tenus, des données déclarées au registre et un rapport annuel complet.; Les adhérents déclarent leurs mises sur le marché une fois par an, et le barème de l'année suivante se publie avant l'été.; Les collectivités déclarent leurs tonnages chaque trimestre ou chaque semestre, et les soutiens suivent leur validation.; Les opérateurs déclarent chaque mois les tonnages enlevés et traités, et les marchés se renouvellent tous les trois à six ans.; Le rapport annuel de la filière et les objectifs de l'agrément se jugent sur l'année civile, à date fixe.