Agent de contrôle des factures pour distribution de films et droits audiovisuels

Sociétés qui achètent des droits de films et de programmes, les sortent en salle, les vendent aux chaînes et plateformes au fil de la chronologie des médias et reversent leurs recettes aux ayants droit.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Refaire le calcul de la factureReprendre quantités, prix unitaires, remises, sous-totaux et TVA ligne à ligne sans se fier au total présenté, et relever tout écart au centime.
Vérifier le prix contre le document en vigueurConfronter chaque prix au contrat, à l'accord tarifaire ou au tarif applicable à la date de livraison, et relever les hausses appliquées avant leur date d'effet.
Contrôler la TVA et les mentionsVérifier les taux par nature, la base soumise, les cas d'autoliquidation et la présence des mentions obligatoires, sans rien corriger sur la facture d'un tiers.
Documenter les écartsÉcrire pour chaque écart la ligne concernée, le montant attendu, le montant facturé, l'écart au centime et la pièce qui le prouve, en vue de l'échange avec le fournisseur.
Remettre les factures conformes au circuitRendre au circuit de paiement les factures reconnues conformes, accompagnées de la liste de ce qui a été vérifié, pour que le contrôle laisse une trace.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur distribution de films et droits audiovisuels.

Vocabulaire

Plan de sortie: Le nombre d'écrans, les villes et les salles visés pour la sortie d'un film, décidés avant la date.
Minimum garanti: L'avance versée à l'ayant droit à l'achat des droits, récupérée sur les recettes avant tout reversement.
Chronologie des médias: Les délais après la sortie en salle avant l'ouverture de la vidéo, des chaînes payantes, des plateformes et des chaînes gratuites.
Disponibilité des droits: L'état libre ou cédé d'un droit par territoire, support, langue, période et exclusivité.
Gel: L'interdiction contractuelle d'exploiter une œuvre sur un support pendant une période, au profit d'un acheteur.
Reddition de comptes: Le relevé périodique dû à l'ayant droit : recettes par source, commission, frais, minimum garanti récupéré et solde.

Documents

Contrat d'acquisition ou de mandat: Le contrat qui fixe les droits acquis, leur durée, le minimum garanti et la commission.
Contrat de licence: La cession d'un droit à une chaîne, une plateforme ou un distributeur étranger, avec ses fenêtres et ses gels.
Bordereaux de recettes des salles: Les déclarations hebdomadaires des salles, base de la location facturée aux exploitants.
Relevé de reddition de comptes: Le relevé remis à chaque ayant droit avec le détail des recettes et le solde à reverser.

Règles

Aucun droit n'est vendu sans vérification de sa disponibilité sur territoire, support, langue, période et gels.

Aucune reddition de comptes ne part sans validation de la direction financière.

Aucun taux ni aucune durée d'exposition n'est accepté sans l'accord du directeur de la distribution.

L'agent ne signe aucun contrat et ne donne aucun avis juridique : il prépare, vérifie et calcule.

Spécificités

écran: L'unité du plan de sortie et de la combinaison de salles d'un film.
territoire: L'unité de vente des droits, avec le support, la langue, la durée et l'exclusivité.
fenêtre: La période ouverte à un mode d'exploitation selon la chronologie des médias et les contrats.
Programmateurs de salles: Attendent un film qui fera des entrées, des animations et des conditions claires.
Producteurs et ayants droit: Attendent des redditions de comptes exactes, à l'échéance, pièces à l'appui.
Chaînes et plateformes: Attendent des droits libres sur leur fenêtre et du matériel conforme à leur cahier des charges.
CNC: Attend les déclarations et l'inscription des contrats au registre public du cinéma et de l'audiovisuel.; Le plan de sortie se décide des semaines avant la sortie et se corrige dès le premier mercredi.; Les entrées se suivent chaque jour pendant les premières semaines et les maintiens se négocient chaque lundi.; Les redditions de comptes se font aux échéances des contrats, souvent chaque semestre puis chaque année.