Assistant fiscal pour distillerie industrielle et alcool agricole

Jus, sirops et mélasses de betterave ou céréales fermentés et distillés en alcool neutre, pharmaceutique ou bioéthanol, sous entrepôt fiscal et au rythme de la campagne sucrière.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur distillerie industrielle et alcool agricole.

Vocabulaire

Alcool pur: Le volume d'éthanol contenu dans un produit, unité de rendement, de stock et d'impôt.
Rectification: La distillation poussée qui sépare l'alcool neutre de ses impuretés en tête et en queue.
Vinasses: Le résidu de distillation, concentré puis valorisé en amendement ou en combustible.
Entrepositaire agréé: Le statut douanier qui permet de produire et stocker l'alcool en suspension de droits.
Document administratif électronique: Le document qui accompagne chaque expédition d'alcool en suspension de droits.
Freinte: La perte admise par évaporation et manipulation, dans des taux fixés par l'administration.

Documents

Comptabilité matières: Elle trace en volume et en alcool pur chaque entrée, production, sortie et perte.
Déclaration récapitulative mensuelle: Elle boucle les stocks et mouvements du mois et calcule les droits dus.
Spécification de qualité d'alcool: Elle fixe titre et teneurs maximales en impuretés pour chaque qualité vendue.
Déclaration de durabilité du bioéthanol: Elle accompagne l'alcool carburant et prouve le respect des critères européens.

Règles

Chaque litre d'alcool pur entré, produit, perdu ou sorti se justifie dans la comptabilité matières.

Aucune expédition en suspension de droits ne part sans document d'accompagnement.

Une cuve hors spécification ne se livre pas sous la qualité commandée.

Spécificités

Hectolitre d'alcool pur: L'unité de production, de stock et de fiscalité.
Hectolitre d'alcool pur par tonne de sucre: Le rendement de fermentation et de distillation.
Titre alcoométrique volumique: Le pourcentage d'alcool d'un produit, mesuré à 20 °C.
La sucrerie: Elle livre jus, sirops et mélasses au rythme de la campagne.
Le service des douanes: Il contrôle la comptabilité matières, les documents d'accompagnement et l'inventaire.
Les clients spiritueux et pharmacie: Ils achètent l'alcool neutre sur spécification et réclament au moindre goût.
Les incorporateurs de carburants: Ils achètent le bioéthanol avec sa preuve de durabilité.; La production suit la campagne betteravière de l'automne, puis tourne sur sirops stockés pendant l'intercampagne.; La déclaration récapitulative se dépose chaque mois et les droits se paient à son échéance.; L'intercampagne sert aux travaux de maintenance des colonnes et des fermenteurs.