Interventions courtes et nombreuses, rapports normés à validité limitée et certification personnelle obligatoire.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le référentiel des famillesMaintenir pour chaque famille documentaire la version qui fait foi, la durée de conservation fixée, son motif et le cercle des lecteurs autorisés, en marquant comme non fixées les familles dont la durée n'a pas été arrêtée.
- Repérer les versions concurrentesDétecter les documents dont plusieurs versions coexistent sans qu'une soit identifiable comme la version de référence, et les lister avec leur emplacement et leur famille pour que le responsable désigne celle qui fait foi.
- Contrôler les droits d'accès réelsComparer les personnes qui accèdent effectivement à chaque famille au cercle prévu par le référentiel et signaler au responsable du document tout accès qui le dépasse, sans modifier aucun droit.
- Proposer les destructions échuesÉtablir la liste des documents dont la durée de conservation est dépassée, avec famille, date d'échéance et emplacement, et la soumettre au responsable sans jamais supprimer quoi que ce soit.
- Consigner les destructions validéesInscrire au registre chaque destruction exécutée après validation, avec la date, la famille, le nom du validateur et la règle invoquée, dans un document qui ne s'efface ni ne se réécrit.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur diagnostic immobilier.
Vocabulaire
- DDT
- Le dossier de diagnostic technique : le paquet de rapports annexé à la promesse ou au bail, et qui se juge en bloc.
- DPE
- Le diagnostic de performance énergétique, opposable depuis 2021 et valable dix ans ; c'est celui qui fait vendre ou bloque.
- CREP
- Le constat de risque d'exposition au plomb, dû dans les logements d'avant 1949 et illimité s'il revient négatif à la vente.
- ERP
- L'état des risques et pollutions, tiré des arrêtés préfectoraux ; il ne vaut que six mois et se refait sans cesse.
- Loi Carrez
- La surface privative mesurée pour une vente en copropriété, qui n'est pas la surface habitable de la loi Boutin.
- Repérage amiante
- L'inspection des matériaux listés ; négatif en parties privatives à la vente, il n'est plus à refaire.
- Certification
- L'agrément personnel du diagnostiqueur, délivré par un organisme accrédité et distinct par type de diagnostic.
Documents
- Ordre de mission signé
- Il nomme le bien, le donneur d'ordre et la liste exacte des diagnostics commandés ; hors de cette liste, rien n'est dû.
- Rapport de diagnostic
- Normé, daté et signé du technicien certifié ; sa date de réalisation, pas celle de l'envoi, ouvre le délai de validité.
- Attestation sur l'honneur d'impartialité
- Jointe au rapport, elle affirme l'absence de lien avec le propriétaire, l'agence et toute entreprise de travaux.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Réclamée par le notaire au dossier ; sans elle en cours de validité, le rapport est contestable.
Règles
- Un rapport n'est jamais établi sans que le bien ait été visité : aucun diagnostic ne se rend sur plan ni sur photographies.
- L'impartialité est la règle du métier : aucun lien avec le propriétaire, l'agence ou une entreprise de travaux, et aucun devis de travaux proposé.
- Un diagnostic est valable à la date de l'acte, pas à celle de la mise en vente : c'est cette date-là qui se vérifie avant toute remise.
- Seules les missions inscrites à l'ordre de mission sont réalisées ; un diagnostic manquant se signale au donneur d'ordre sans être ajouté d'office.
Spécificités
- Lots visités
- L'unité de tournée réelle : un diagnostiqueur se juge au nombre de biens faits dans la journée.
- Mois de validité
- Chaque rapport porte la sienne, de six mois pour l'état des risques à dix ans pour le DPE.
- m² Carrez
- La surface privative mesurée en copropriété, distincte de la surface habitable donnée en location.
- L'agence immobilière
- Elle commande la plupart des missions et veut les rapports avant la signature du compromis, pas après.
- Le notaire
- Il contrôle la validité de chaque pièce à la date de l'acte et bloque la signature si l'une est périmée.
- Le propriétaire vendeur
- Il ouvre le bien, connaît son histoire et découvre souvent le résultat du DPE avec inquiétude.
- L'organisme certificateur
- Il contrôle le diagnostiqueur sur pièces et sur site, et suspend la certification en cas de manquement.
- L'activité suit le marché immobilier : forte au printemps et à la rentrée, creuse quand les compromis se raréfient.
- La journée est une tournée de plusieurs biens courts ; un rendez-vous manqué décale toute la chaîne des visites suivantes.
- Les rapports se réclament en urgence la veille d'un compromis, et l'état des risques est celui qui expire le plus souvent.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
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