Diagnostics avant travaux, prescriptions préfectorales et évacuation de terres polluées vers des filières agréées.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le registre des obligationsAlimenter le registre des dossiers à rendre depuis les courriers reçus et les échéances récurrentes connues, en notant pour chacun l'organisme, la date limite, les pièces attendues et l'état d'avancement.
- Remplir les formulaires depuis les pièces existantesCompléter chaque formulaire en cours uniquement avec des informations tirées des pièces de référence de l'entreprise, en laissant vides les champs sans source et en les listant comme pièces manquantes.
- Réclamer les pièces manquantesPréparer en brouillon la demande de chaque pièce absente à la personne ou à l'organisme capable de la fournir, en nommant le dossier concerné, et relancer une fois par semaine tant que l'échéance n'est pas atteinte.
- Soumettre les dossiers completsPrésenter au responsable chaque dossier dont toutes les pièces sont réunies, avec la liste de son contenu et la date à laquelle il doit partir, pour qu'il le relise et l'envoie lui-même.
- Annoncer les échéances des trente joursRendre chaque semaine la liste des obligations arrivant à terme dans les trente jours, classée par date, en indiquant pour chacune l'état du dossier et ce qui empêche encore de l'envoyer.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur dépollution et sites et sols pollués.
Vocabulaire
- Diagnostic de pollution
- L'étude par sondages et analyses qui dit ce que contient le sol : elle conditionne tout le chantier et son budget.
- Plan de gestion
- Le document qui choisit la technique de dépollution et justifie l'usage futur du site, soumis à l'administration.
- Terres excavées
- Les terres sorties du site, dont chaque lot doit être caractérisé avant de partir vers une filière autorisée.
- Filière d'élimination
- L'installation qui accepte les terres selon leur niveau de pollution : le choix change le coût du simple au quadruple.
- Prescriptions préfectorales
- Les obligations imposées à l'exploitant ou au propriétaire, opposables et assorties de délais fermes.
- Restriction d'usage
- La servitude inscrite qui limite ce qu'on pourra faire du terrain après travaux, et se transmet avec lui.
Documents
- Rapport de diagnostic
- Le document qui présente les sondages, les analyses et leur interprétation ; il est opposable et engage son auteur.
- Plan de gestion et analyse des risques
- Le dossier remis à l'administration qui justifie la technique retenue et le niveau résiduel accepté.
- Bordereau de suivi des terres
- Le titre qui accompagne chaque lot de terres excavées jusqu'à son installation de destination.
- Certificat d'acceptation de la filière
- L'accord écrit de l'installation de destination sur un lot caractérisé, obtenu avant toute évacuation.
- Attestation de fin de travaux
- Le document qui atteste la réalisation des mesures prévues, indispensable à la suite du projet immobilier.
Règles
- Aucune terre ne quitte le site avant sa caractérisation et l'accord écrit de l'installation de destination.
- Une pollution découverte en cours de chantier arrête les travaux et se signale : elle ne se recouvre pas.
- Les restrictions d'usage retenues sont écrites et transmises : un usage futur incompatible engage la responsabilité de tous.
- L'agent ne valide aucun résultat d'analyse et n'engage aucune évacuation : il prépare les dossiers, relance et suit les délais.
Spécificités
- tonne de terre évacuée
- L'unité de coût la plus lourde du chantier : transport et traitement se facturent à la tonne et par filière.
- sondage
- L'unité du diagnostic : leur nombre et leur profondeur décident de la fiabilité de la cartographie de la pollution.
- paramètre analysé
- L'unité du laboratoire : chaque famille de polluants recherchée ajoute un coût et un délai d'analyse.
- Maître d'ouvrage ou promoteur
- Attend un calendrier tenable et un coût fiable, parce que son opération immobilière en dépend entièrement.
- Inspection des installations classées
- Attend un plan de gestion argumenté et le respect des prescriptions, délais compris.
- Laboratoire d'analyses
- Attend des échantillons correctement prélevés, identifiés et conservés, sinon le résultat ne vaut rien.
- Exploitant de la filière de destination
- Attend des lots conformes au certificat d'acceptation ; un camion non conforme repart chargé.
- Les analyses de laboratoire imposent des délais incompressibles qui commandent tout le calendrier du chantier.
- Les instructions administratives se comptent en mois et se subissent : elles ne se négocient pas.
- Les travaux s'interrompent dès qu'une pollution non prévue apparaît, le temps de la caractériser et de faire valider.
- Les chantiers se calent sur les saisons : une excavation en période de nappe haute coûte beaucoup plus cher.
Les autres logiciels de votre activité
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