Responsable des services généraux pour conseil en propriété industrielle

Des titres de brevets, marques, dessins et modèles déposés, défendus et renouvelés devant l'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI, à des délais qui ne pardonnent pas.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Suivre les contrats de services générauxTenir fournisseur, objet, montant, durée et date limite de renonciation de chaque contrat, et alerter au préavis convenu pour qu'aucune reconduction tacite ne passe inaperçue.
Suivre les locaux et les interventionsDéclencher auprès des prestataires les interventions prévues au contrat, relancer celles qui traînent et tenir l'historique par lieu afin qu'un problème récurrent devienne visible.
Préparer les arrivéesLister pour chaque arrivée ce qui doit être prêt le premier jour — poste, matériel, accès, comptes, équipe prévenue — et préparer les demandes que les responsables exécutent.
Préparer les départsLister le matériel à reprendre et les accès à fermer pour chaque départ, et signaler à la date du départ ce qui n'a pas été repris ni fermé.
Tenir le budget de fonctionnementSuivre ligne par ligne l'engagé, le facturé et le payé avec l'écart au prévu, et signaler tout dépassement dès qu'il devient prévisible plutôt qu'à la clôture.
Préparer le contrôle des notes de fraisVérifier la présence des justificatifs et la conformité aux plafonds, et signaler chaque écart en citant la règle concernée, sans commentaire sur la personne, pour décision du responsable.
Rendre le point mensuelDonner chaque mois les contrats à échéance, les interventions en cours, les arrivées et départs à venir, et le budget avec ses écarts.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur conseil en propriété industrielle.

Vocabulaire

Conseil en propriété industrielle: Le professionnel réglementé inscrit sur la liste de l'INPI, qui représente le client devant les offices.
Recherche d'antériorités: L'interrogation des bases de marques ou de brevets pour savoir si un droit antérieur s'oppose au projet.
Revendications: La partie du brevet qui définit ce qui est protégé ; tout se joue sur leur rédaction.
Opposition: La procédure devant l'office pour faire refuser une marque ou révoquer un brevet, dans un délai fixe.
Annuité: La taxe de maintien en vigueur d'un brevet, payée chaque année ; oubliée, elle fait tomber le titre.
Liberté d'exploitation: L'étude qui dit si un produit peut être lancé sans contrefaire les brevets de tiers.

Documents

Demande de brevet: Description, revendications et dessins déposés à l'INPI ou à l'OEB, qui fixent la date de priorité.
Dépôt de marque: Le signe et le libellé des produits et services classés selon la classification de Nice.
Rapport de recherche: Établi par l'office ou le cabinet, il liste les antériorités et oriente la suite de la procédure.
Calendrier des échéances: Il porte délais de priorité, d'opposition, de réponse, annuités et renouvellements de tout le portefeuille.

Règles

Aucun délai de procédure n'est tenu ailleurs que dans le calendrier du cabinet, contrôlé chaque jour.

Aucun dépôt, opposition ou abandon ne part sans la signature du conseil en propriété industrielle.

Une annuité n'est abandonnée que sur instruction écrite du client.

Spécificités

Titre: Un brevet, une marque ou un modèle dans un pays : l'unité du portefeuille et de la facturation des maintiens.
Délai de procédure: La date limite fixée par la loi ou l'office, souvent impossible à rattraper si elle est manquée.
Famille de brevets: L'ensemble des dépôts issus d'une même priorité dans plusieurs pays.
Les inventeurs et services de R&D des clients: Ils décrivent leurs inventions et attendent qu'on leur demande ce qui manque.
L'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI: Ils instruisent les dépôts, notifient des délais stricts et publient les demandes.
Les correspondants étrangers: Ils représentent le client dans les pays hors Europe et attendent des instructions avant échéance.
Les avocats en contentieux: Ils plaident la contrefaçon avec le conseil, qui apporte l'analyse technique ou de marque.; Les délais de priorité de douze mois et les entrées en phase nationale règlent l'extension des brevets.; Les annuités et renouvellements tombent chaque mois sur une partie du portefeuille.; Les publications des offices ouvrent des délais d'opposition à surveiller chaque semaine.