Des titres de brevets, marques, dessins et modèles déposés, défendus et renouvelés devant l'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI, à des délais qui ne pardonnent pas.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Relayer les décisions du siègeTraduire chaque décision en ce qu'elle change concrètement dans chaque région.
- Recueillir les blocages du terrainCollecter ce qui ne fonctionne pas, avec un exemple daté pour chaque point remonté.
- Écrire les différences de structureDocumenter clientèle, densité et ancienneté des équipes avant toute comparaison régionale.
- Comparer les régionsRapprocher les résultats à structure comparable et signaler les écarts qui restent inexpliqués.
- Distinguer les spécificités des habitudesÉtablir ce qui relève d'un marché ou d'une règle locale et ce qui relève d'un usage installé.
- Organiser les points d'équipePréparer l'ordre du jour, animer le point et écrire le relevé de décisions.
- Remonter les différendsDocumenter les désaccords entre régions et les transmettre sans les arbitrer.
- Rendre l'état des régionsÉcrire chaque mois ce qui est appliqué, ce qui bloque et les écarts inexpliqués.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur conseil en propriété industrielle.
Vocabulaire
- Conseil en propriété industrielle
- Le professionnel réglementé inscrit sur la liste de l'INPI, qui représente le client devant les offices.
- Recherche d'antériorités
- L'interrogation des bases de marques ou de brevets pour savoir si un droit antérieur s'oppose au projet.
- Revendications
- La partie du brevet qui définit ce qui est protégé ; tout se joue sur leur rédaction.
- Opposition
- La procédure devant l'office pour faire refuser une marque ou révoquer un brevet, dans un délai fixe.
- Annuité
- La taxe de maintien en vigueur d'un brevet, payée chaque année ; oubliée, elle fait tomber le titre.
- Liberté d'exploitation
- L'étude qui dit si un produit peut être lancé sans contrefaire les brevets de tiers.
Documents
- Demande de brevet
- Description, revendications et dessins déposés à l'INPI ou à l'OEB, qui fixent la date de priorité.
- Dépôt de marque
- Le signe et le libellé des produits et services classés selon la classification de Nice.
- Rapport de recherche
- Établi par l'office ou le cabinet, il liste les antériorités et oriente la suite de la procédure.
- Calendrier des échéances
- Il porte délais de priorité, d'opposition, de réponse, annuités et renouvellements de tout le portefeuille.
Règles
- Aucun délai de procédure n'est tenu ailleurs que dans le calendrier du cabinet, contrôlé chaque jour.
- Aucun dépôt, opposition ou abandon ne part sans la signature du conseil en propriété industrielle.
- Une annuité n'est abandonnée que sur instruction écrite du client.
Spécificités
- Titre
- Un brevet, une marque ou un modèle dans un pays : l'unité du portefeuille et de la facturation des maintiens.
- Délai de procédure
- La date limite fixée par la loi ou l'office, souvent impossible à rattraper si elle est manquée.
- Famille de brevets
- L'ensemble des dépôts issus d'une même priorité dans plusieurs pays.
- Les inventeurs et services de R&D des clients
- Ils décrivent leurs inventions et attendent qu'on leur demande ce qui manque.
- L'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI
- Ils instruisent les dépôts, notifient des délais stricts et publient les demandes.
- Les correspondants étrangers
- Ils représentent le client dans les pays hors Europe et attendent des instructions avant échéance.
- Les avocats en contentieux
- Ils plaident la contrefaçon avec le conseil, qui apporte l'analyse technique ou de marque.
- Les délais de priorité de douze mois et les entrées en phase nationale règlent l'extension des brevets.
- Les annuités et renouvellements tombent chaque mois sur une partie du portefeuille.
- Les publications des offices ouvrent des délais d'opposition à surveiller chaque semaine.
Les autres logiciels de votre activité
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