Gestionnaire des dépenses pour conseil en propriété industrielle

Des titres de brevets, marques, dessins et modèles déposés, défendus et renouvelés devant l'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI, à des délais qui ne pardonnent pas.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Enregistrer et instruire les demandes d'achatÀ chaque demande reçue, l'enregistre, vérifie politique et budget restant de la catégorie, prépare la fiche d'approbation avec un avis factuel et la soumet à l'approbateur désigné.
Rapprocher les relevés de cartes d'entrepriseÀ chaque relevé déposé, rapproche chaque ligne d'un justificatif, pointe les lignes sans pièce ou hors politique, repère les doublons avec factures et notes de frais et prépare les demandes aux porteurs.
Tenir le registre des abonnements et prévenir des renouvellementsChaque matin, met à jour le registre des contrats récurrents à partir des contrats et des prélèvements observés, prévient avant la fin de chaque préavis et signale les abonnements en double ou sans usage connu.
Suivre la consommation du budgetChaque jour, met à jour par catégorie et par service le budget, l'engagé, le facturé et le restant, alerte à l'approche du seuil et liste les engagements sans facture au-delà du délai.
Produire le tableau de bord mensuel des dépensesLe premier jour ouvré du mois, produit le tableau de bord : dix plus gros postes, écarts au budget par catégorie et service, abonnements à renouveler, anomalies et doublons, tendance sur douze mois.
Compte rendu du soirÀ 18 h, écrit en trois lignes les demandes traitées et en attente, les alertes budget et les renouvellements proches, puis le lit à voix haute si l'utilisateur est présent.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur conseil en propriété industrielle.

Vocabulaire

Conseil en propriété industrielle: Le professionnel réglementé inscrit sur la liste de l'INPI, qui représente le client devant les offices.
Recherche d'antériorités: L'interrogation des bases de marques ou de brevets pour savoir si un droit antérieur s'oppose au projet.
Revendications: La partie du brevet qui définit ce qui est protégé ; tout se joue sur leur rédaction.
Opposition: La procédure devant l'office pour faire refuser une marque ou révoquer un brevet, dans un délai fixe.
Annuité: La taxe de maintien en vigueur d'un brevet, payée chaque année ; oubliée, elle fait tomber le titre.
Liberté d'exploitation: L'étude qui dit si un produit peut être lancé sans contrefaire les brevets de tiers.

Documents

Demande de brevet: Description, revendications et dessins déposés à l'INPI ou à l'OEB, qui fixent la date de priorité.
Dépôt de marque: Le signe et le libellé des produits et services classés selon la classification de Nice.
Rapport de recherche: Établi par l'office ou le cabinet, il liste les antériorités et oriente la suite de la procédure.
Calendrier des échéances: Il porte délais de priorité, d'opposition, de réponse, annuités et renouvellements de tout le portefeuille.

Règles

Aucun délai de procédure n'est tenu ailleurs que dans le calendrier du cabinet, contrôlé chaque jour.

Aucun dépôt, opposition ou abandon ne part sans la signature du conseil en propriété industrielle.

Une annuité n'est abandonnée que sur instruction écrite du client.

Spécificités

Titre: Un brevet, une marque ou un modèle dans un pays : l'unité du portefeuille et de la facturation des maintiens.
Délai de procédure: La date limite fixée par la loi ou l'office, souvent impossible à rattraper si elle est manquée.
Famille de brevets: L'ensemble des dépôts issus d'une même priorité dans plusieurs pays.
Les inventeurs et services de R&D des clients: Ils décrivent leurs inventions et attendent qu'on leur demande ce qui manque.
L'INPI, l'EUIPO, l'OEB et l'OMPI: Ils instruisent les dépôts, notifient des délais stricts et publient les demandes.
Les correspondants étrangers: Ils représentent le client dans les pays hors Europe et attendent des instructions avant échéance.
Les avocats en contentieux: Ils plaident la contrefaçon avec le conseil, qui apporte l'analyse technique ou de marque.; Les délais de priorité de douze mois et les entrées en phase nationale règlent l'extension des brevets.; Les annuités et renouvellements tombent chaque mois sur une partie du portefeuille.; Les publications des offices ouvrent des délais d'opposition à surveiller chaque semaine.