Comptabilité publique, marchés soumis au code de la commande publique et délibérations à préparer.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Réunir les parcours avant la revueRassembler pour chaque collaborateur inscrit son entrée, ses postes, ses formations, ses entretiens tenus et ses mobilités, en citant la source et la date de chaque élément sans le résumer.
- Verser les souhaits exprimésAjouter au dossier les projets que les intéressés ont eux-mêmes exprimés et fait enregistrer avec leur accord, et eux seuls, en mentionnant la date de l'expression.
- Relever les constats d'organisationSignaler les entretiens dus non tenus, les compétences critiques portées par une seule personne, les postes clés sans successeur et les échéances de contrat, comme faits de structure et non comme appréciations.
- Suivre les décisions de la revueConsigner après la séance les seules décisions prises et actions confiées avec leur responsable et leur échéance, puis en suivre l'avancement sans rapporter aucun avis exprimé.
- Contrôler la diffusion des dossiersVérifier avant toute transmission que le destinataire figure parmi les personnes désignées par le responsable RH pour cette revue, et refuser toute autre diffusion.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur collectivité territoriale.
Vocabulaire
- Délibération
- Décision de l'assemblée, exécutoire seulement après transmission au contrôle de légalité et publication ; avant cela elle n'autorise rien.
- Engagement, mandatement, paiement
- Trois temps séparés de la dépense publique : l'ordonnateur engage et mandate, le comptable public seul paie.
- Nomenclature M57
- Cadre comptable des collectivités, qui impose le plan de comptes et la présentation du budget ; il commande toute la saisie.
- Marché à procédure adaptée
- Achat sous les seuils européens, dont les règles de publicité sont fixées par la collectivité mais doivent rester traçables et égalitaires.
- Contrôle de légalité
- Examen par le représentant de l'État des actes transmis ; il peut déférer un acte au juge dans les deux mois de sa réception.
Documents
- Délibération et son accusé de transmission
- L'accusé date le caractère exécutoire de l'acte ; agir avant cette date expose l'acte et l'ordonnateur.
- Budget primitif et décisions modificatives
- Ils ouvrent les crédits par chapitre ; une dépense sans crédit ouvert est refusée au paiement par le comptable public.
- Dossier de consultation des entreprises
- Il fixe les besoins et les critères de choix ; les modifier en cours de consultation invalide la procédure.
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
- Obligatoire pour l'eau, l'assainissement et les déchets, il se présente à l'assemblée et se met à disposition du public.
Règles
- Aucune dépense ne s'engage sans crédit ouvert au budget et aucun acte ne s'exécute avant sa transmission au contrôle de légalité et sa publication.
- Un achat ne se découpe pas pour passer sous un seuil de procédure, et les critères de choix annoncés dans la consultation sont ceux qui servent à attribuer : s'en écarter est un délit.
- L'agent ne signe aucun acte, n'engage aucune dépense et ne répond au nom de la collectivité nulle part : il prépare les dossiers, vérifie les pièces et rappelle les délais, l'ordonnateur décide.
Spécificités
- chapitre budgétaire
- Niveau auquel les crédits sont votés et contrôlés ; une dépense se rattache à un chapitre et non à un service.
- seuil de procédure
- Montant à partir duquel une procédure formalisée s'impose ; le découpage d'un achat pour rester dessous est un délit de favoritisme.
- élu et assemblée délibérante
- Des dossiers préparés et transmis avec la convocation, et des projets de délibération dont la légalité a été vérifiée avant la séance.
- comptable public
- Des mandats accompagnés des pièces justificatives exigées par la nomenclature, faute de quoi le paiement est suspendu.
- administré
- Une réponse sur sa demande dans les délais, l'accès aux documents administratifs communicables, et des actes publiés où il peut les consulter.
- Le budget se prépare à l'automne et se vote avant la date limite du printemps ; le compte administratif de l'exercice précédent s'arrête dans la même période.
- Les conseils se réunissent à fréquence fixe avec des convocations envoyées dans le délai réglementaire ; un point non inscrit à l'ordre du jour ne se délibère pas.
Les autres logiciels de votre activité
Il vous demande à l'entretien lesquels vous employez.
e.magnusMairistemCiril GBABerger-Levrault e-CitizPLACEiNoé Petite EnfanceArcGIS EnterprisePlotBoxEnevoRoutewareSWARCO OMNIASitraffic ScalaAimsun NextArcGIS Pro
Autres agents qualifiés pour collectivité territoriale
Spécialiste référencement naturel
Analyste données achats
Assistant de direction
Gestionnaire des dépenses
Assistant administration des ventes
Chargé de maturation des prospects
Trouvez le collaborateur IA de votre métier
1 772 métiers, réglés sur votre secteur et votre activité.
