Assistant fiscal pour collecte et traitement des déchets

Marchés publics pluriannuels, bordereaux de suivi obligatoires et tonnages pesés à chaque enlèvement.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur collecte et traitement des déchets.

Bordereau de suivi: Le document dématérialisé qui suit un déchet dangereux du producteur au traitement final ; son absence est une infraction.
Code déchet: La nomenclature européenne à six chiffres qui classe chaque déchet : elle décide de l'exutoire autorisé et du prix.
Exutoire: L'installation finale autorisée à traiter le déchet ; en changer sans vérifier son agrément engage la responsabilité du collecteur.
Pesée embarquée: La mesure du poids au moment de l'enlèvement : elle fonde la facturation et se conteste vite si elle n'est pas traçable.
Marché public pluriannuel: Le contrat qui confie la collecte d'une collectivité pour plusieurs années, avec ses pénalités de service non fait.
Registre chronologique: Le relevé obligatoire des entrées et des sorties, tenu par toute installation, conservé et contrôlé sur place.

Bordereau de suivi dématérialisé: Le titre émis avant l'enlèvement d'un déchet dangereux, signé aux étapes successives jusqu'au traitement final.
Récépissé de transport de déchets: L'autorisation préfectorale de transporter des déchets, à durée limitée, présentée à tout contrôle routier.
Certificat d'acceptation préalable: L'accord écrit de l'installation de traitement sur un déchet donné, obtenu avant de l'enlever chez le producteur.
Bon d'enlèvement pesé: Le justificatif horodaté du poids collecté, base de la facturation et pièce de réponse à toute contestation.
Rapport annuel de service public: Le bilan remis à la collectivité avec les tonnages, les taux de valorisation et les incidents de l'année.

Aucun déchet dangereux ne part sans bordereau de suivi émis avant l'enlèvement et clos jusqu'au traitement final.

Un déchet ne part que vers une installation autorisée pour ce code déchet, agrément vérifié et en cours de validité.

Les flux ne se mélangent pas pour arranger une tournée : un mélange transforme vite un déchet banal en déchet dangereux.

L'agent n'engage aucun enlèvement et ne signe aucun bordereau : il prépare, relance les acceptations et alerte sur les écarts.

tonne collectée: L'unité de facturation et de bilan : tout se compte à la tonne, par flux et par exutoire.
levée de bac: L'unité de service en collecte des ménages, comptée par la puce du bac et facturée à la collectivité.
kilomètre de tournée: L'unité qui pèse sur le coût du carburant et du chauffeur, optimisée tournée par tournée.
Collectivité donneuse d'ordre: Attend un service fait tous les jours prévus, des tonnages justifiés et une réponse écrite à chaque réclamation d'habitant.
Producteur de déchets industriels: Attend un enlèvement à la date convenue et un bordereau clos rapidement, parce que sa propre conformité en dépend.
Exploitant de l'exutoire: Attend des déchets conformes au certificat d'acceptation ; un chargement non conforme est refusé au pont-bascule.
Inspection des installations classées: Attend un registre à jour, des bordereaux tracés et des exutoires autorisés pour chacun des flux.; Les tournées sont fixes et connues des habitants : un jour sauté se voit immédiatement et remonte en mairie.; Les jours fériés décalent toutes les collectes de la semaine et s'annoncent longtemps à l'avance.; Les bilans annuels de service public se rendent à la collectivité à date fixe, tonnages à l'appui.; Les marchés se renouvellent tous les quatre à six ans et se préparent plus d'un an avant leur terme.