Établissement de jeux sous autorisation ministérielle, recette comptée chaque séance, assujetti à la lutte contre le blanchiment et au plan jeu responsable de l'ANJ.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le référentiel des famillesMaintenir pour chaque famille documentaire la version qui fait foi, la durée de conservation fixée, son motif et le cercle des lecteurs autorisés, en marquant comme non fixées les familles dont la durée n'a pas été arrêtée.
- Repérer les versions concurrentesDétecter les documents dont plusieurs versions coexistent sans qu'une soit identifiable comme la version de référence, et les lister avec leur emplacement et leur famille pour que le responsable désigne celle qui fait foi.
- Contrôler les droits d'accès réelsComparer les personnes qui accèdent effectivement à chaque famille au cercle prévu par le référentiel et signaler au responsable du document tout accès qui le dépasse, sans modifier aucun droit.
- Proposer les destructions échuesÉtablir la liste des documents dont la durée de conservation est dépassée, avec famille, date d'échéance et emplacement, et la soumettre au responsable sans jamais supprimer quoi que ce soit.
- Consigner les destructions validéesInscrire au registre chaque destruction exécutée après validation, avec la date, la famille, le nom du validateur et la règle invoquée, dans un document qui ne s'efface ni ne se réécrit.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur casino et jeux.
Vocabulaire
- Membre du comité de direction
- Le cadre agréé par le ministère de l'Intérieur sans qui aucune table ne s'ouvre ; il répond de la séance de jeux.
- Produit brut des jeux
- Ce que les joueurs ont perdu aux tables et aux machines ; c'est sur lui que se calculent les prélèvements de l'État et de la commune.
- Jeux traditionnels
- Les jeux de table tenus par des croupiers : roulette, black-jack, poker, par opposition aux machines à sous.
- Caisse centrale
- La caisse principale qui alimente les tables et les machines, change les jetons et paie les gains ; elle s'équilibre chaque jour.
- Interdiction de jeux
- L'inscription d'une personne au fichier national qui lui ferme l'accès aux salles ; le contrôle des entrées l'applique.
- Plan d'actions jeu responsable
- Le plan annuel contre le jeu excessif et le jeu des mineurs, approuvé par l'Autorité nationale des jeux.
Documents
- Arrêté d'autorisation des jeux
- L'arrêté ministériel qui autorise le casino et ses jeux pour une durée donnée ; son renouvellement relit tout le fonctionnement.
- Feuille de séance
- La trace de chaque séance : tables et machines ouvertes, personnel affecté et membre du comité de direction présent.
- Fiche de comptage de table
- Le relevé signé à plusieurs du comptage d'une table à la fermeture, base de la recette des jeux.
- Registre des échanges au-dessus du seuil
- L'enregistrement des achats et échanges de jetons au-delà du seuil d'identification, avec l'identité vérifiée du joueur.
- Déclaration de soupçon
- La déclaration confidentielle adressée à Tracfin par le déclarant désigné quand l'origine des fonds est douteuse.
Règles
- Aucune table ne s'ouvre sans un membre du comité de direction agréé présent.
- Une fiche de comptage signée ne se corrige pas : un écart s'écrit et se fait arbitrer.
- Le joueur n'est jamais averti d'un examen de vigilance ni d'une déclaration de soupçon.
- L'agent ne paie aucun gain, ne tranche aucun litige et ne lève aucune interdiction : il prépare, rapproche et trace.
Spécificités
- séance de jeux
- L'unité d'exploitation et de contrôle : une ouverture, une fermeture, une recette et un responsable.
- produit brut des jeux
- L'unité de chiffre d'affaires des jeux, suivie par jour, par table et par machine.
- entrée en salle
- L'unité de fréquentation, comptée au contrôle des entrées et rapprochée des interdits de jeux.
- Joueur
- Attend des paiements exacts et rapides, un litige tranché sur les faits et la discrétion sur ses gains comme sur ses pertes.
- Police des jeux
- Attend des feuilles de séance, des comptages et des registres tenus, consultables à tout moment.
- Autorité nationale des jeux
- Attend un plan d'actions jeu responsable suivi, des joueurs fragiles repérés et des procédures LCB-FT appliquées.
- Commune du casino
- Attend sa part des prélèvements sur le produit des jeux et le respect du cahier des charges de la délégation.
- Tracfin
- Attend des déclarations de soupçon motivées, faites à temps et sans que le joueur en soit averti.
- La recette de la veille se compte et se rapproche chaque matin, avant la nouvelle séance.
- Les week-ends, veilles de fêtes et soirées de spectacle font les plus fortes séances de la semaine.
- Le plan d'actions jeu responsable se dépose et se dresse en bilan chaque année auprès de l'Autorité nationale des jeux.
- L'autorisation de jeux se renouvelle par arrêté ministériel, sur un dossier qui relit plusieurs années d'exploitation.
Les autres logiciels de votre activité
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