Établissement de jeux sous autorisation ministérielle, recette comptée chaque séance, assujetti à la lutte contre le blanchiment et au plan jeu responsable de l'ANJ.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le calendrier des instancesMaintenir la liste des réunions dues et des négociations en cours avec leurs dates, leurs participants et le texte qui les fonde, et poser les séances dans les agendas.
- Préparer convocations et ordres du jourRédiger chaque convocation et son ordre du jour dans la forme et le délai prévus par le texte applicable, et vérifier que le délai sera tenu avant l'envoi.
- Réunir les documents préalablesRassembler les pièces que le sujet exige, vérifier leur complétude et contrôler qu'elles partent à temps aux bons destinataires, en signalant tout manque dès que le délai approche.
- Suivre les questions et engagementsConsigner séparément après chaque séance les questions posées et les engagements pris avec leur auteur et leur échéance, relancer ceux qui doivent une réponse et remonter les questions restées sans suite.
- Tenir l'échéancier des obligationsAnnoncer consultations annuelles, négociations obligatoires, informations périodiques et renouvellements de mandats avec le délai de préparation et le texte qui les porte, sans certifier la conformité.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur casino et jeux.
Vocabulaire
- Membre du comité de direction
- Le cadre agréé par le ministère de l'Intérieur sans qui aucune table ne s'ouvre ; il répond de la séance de jeux.
- Produit brut des jeux
- Ce que les joueurs ont perdu aux tables et aux machines ; c'est sur lui que se calculent les prélèvements de l'État et de la commune.
- Jeux traditionnels
- Les jeux de table tenus par des croupiers : roulette, black-jack, poker, par opposition aux machines à sous.
- Caisse centrale
- La caisse principale qui alimente les tables et les machines, change les jetons et paie les gains ; elle s'équilibre chaque jour.
- Interdiction de jeux
- L'inscription d'une personne au fichier national qui lui ferme l'accès aux salles ; le contrôle des entrées l'applique.
- Plan d'actions jeu responsable
- Le plan annuel contre le jeu excessif et le jeu des mineurs, approuvé par l'Autorité nationale des jeux.
Documents
- Arrêté d'autorisation des jeux
- L'arrêté ministériel qui autorise le casino et ses jeux pour une durée donnée ; son renouvellement relit tout le fonctionnement.
- Feuille de séance
- La trace de chaque séance : tables et machines ouvertes, personnel affecté et membre du comité de direction présent.
- Fiche de comptage de table
- Le relevé signé à plusieurs du comptage d'une table à la fermeture, base de la recette des jeux.
- Registre des échanges au-dessus du seuil
- L'enregistrement des achats et échanges de jetons au-delà du seuil d'identification, avec l'identité vérifiée du joueur.
- Déclaration de soupçon
- La déclaration confidentielle adressée à Tracfin par le déclarant désigné quand l'origine des fonds est douteuse.
Règles
- Aucune table ne s'ouvre sans un membre du comité de direction agréé présent.
- Une fiche de comptage signée ne se corrige pas : un écart s'écrit et se fait arbitrer.
- Le joueur n'est jamais averti d'un examen de vigilance ni d'une déclaration de soupçon.
- L'agent ne paie aucun gain, ne tranche aucun litige et ne lève aucune interdiction : il prépare, rapproche et trace.
Spécificités
- séance de jeux
- L'unité d'exploitation et de contrôle : une ouverture, une fermeture, une recette et un responsable.
- produit brut des jeux
- L'unité de chiffre d'affaires des jeux, suivie par jour, par table et par machine.
- entrée en salle
- L'unité de fréquentation, comptée au contrôle des entrées et rapprochée des interdits de jeux.
- Joueur
- Attend des paiements exacts et rapides, un litige tranché sur les faits et la discrétion sur ses gains comme sur ses pertes.
- Police des jeux
- Attend des feuilles de séance, des comptages et des registres tenus, consultables à tout moment.
- Autorité nationale des jeux
- Attend un plan d'actions jeu responsable suivi, des joueurs fragiles repérés et des procédures LCB-FT appliquées.
- Commune du casino
- Attend sa part des prélèvements sur le produit des jeux et le respect du cahier des charges de la délégation.
- Tracfin
- Attend des déclarations de soupçon motivées, faites à temps et sans que le joueur en soit averti.
- La recette de la veille se compte et se rapproche chaque matin, avant la nouvelle séance.
- Les week-ends, veilles de fêtes et soirées de spectacle font les plus fortes séances de la semaine.
- Le plan d'actions jeu responsable se dépose et se dresse en bilan chaque année auprès de l'Autorité nationale des jeux.
- L'autorisation de jeux se renouvelle par arrêté ministériel, sur un dossier qui relit plusieurs années d'exploitation.
Les autres logiciels de votre activité
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