Assistant fiscal pour casino et jeux

Établissement de jeux sous autorisation ministérielle, recette comptée chaque séance, assujetti à la lutte contre le blanchiment et au plan jeu responsable de l'ANJ.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur casino et jeux.

Vocabulaire

Membre du comité de direction: Le cadre agréé par le ministère de l'Intérieur sans qui aucune table ne s'ouvre ; il répond de la séance de jeux.
Produit brut des jeux: Ce que les joueurs ont perdu aux tables et aux machines ; c'est sur lui que se calculent les prélèvements de l'État et de la commune.
Jeux traditionnels: Les jeux de table tenus par des croupiers : roulette, black-jack, poker, par opposition aux machines à sous.
Caisse centrale: La caisse principale qui alimente les tables et les machines, change les jetons et paie les gains ; elle s'équilibre chaque jour.
Interdiction de jeux: L'inscription d'une personne au fichier national qui lui ferme l'accès aux salles ; le contrôle des entrées l'applique.
Plan d'actions jeu responsable: Le plan annuel contre le jeu excessif et le jeu des mineurs, approuvé par l'Autorité nationale des jeux.

Documents

Arrêté d'autorisation des jeux: L'arrêté ministériel qui autorise le casino et ses jeux pour une durée donnée ; son renouvellement relit tout le fonctionnement.
Feuille de séance: La trace de chaque séance : tables et machines ouvertes, personnel affecté et membre du comité de direction présent.
Fiche de comptage de table: Le relevé signé à plusieurs du comptage d'une table à la fermeture, base de la recette des jeux.
Registre des échanges au-dessus du seuil: L'enregistrement des achats et échanges de jetons au-delà du seuil d'identification, avec l'identité vérifiée du joueur.
Déclaration de soupçon: La déclaration confidentielle adressée à Tracfin par le déclarant désigné quand l'origine des fonds est douteuse.

Règles

Aucune table ne s'ouvre sans un membre du comité de direction agréé présent.

Une fiche de comptage signée ne se corrige pas : un écart s'écrit et se fait arbitrer.

Le joueur n'est jamais averti d'un examen de vigilance ni d'une déclaration de soupçon.

L'agent ne paie aucun gain, ne tranche aucun litige et ne lève aucune interdiction : il prépare, rapproche et trace.

Spécificités

séance de jeux: L'unité d'exploitation et de contrôle : une ouverture, une fermeture, une recette et un responsable.
produit brut des jeux: L'unité de chiffre d'affaires des jeux, suivie par jour, par table et par machine.
entrée en salle: L'unité de fréquentation, comptée au contrôle des entrées et rapprochée des interdits de jeux.
Joueur: Attend des paiements exacts et rapides, un litige tranché sur les faits et la discrétion sur ses gains comme sur ses pertes.
Police des jeux: Attend des feuilles de séance, des comptages et des registres tenus, consultables à tout moment.
Autorité nationale des jeux: Attend un plan d'actions jeu responsable suivi, des joueurs fragiles repérés et des procédures LCB-FT appliquées.
Commune du casino: Attend sa part des prélèvements sur le produit des jeux et le respect du cahier des charges de la délégation.
Tracfin: Attend des déclarations de soupçon motivées, faites à temps et sans que le joueur en soit averti.; La recette de la veille se compte et se rapproche chaque matin, avant la nouvelle séance.; Les week-ends, veilles de fêtes et soirées de spectacle font les plus fortes séances de la semaine.; Le plan d'actions jeu responsable se dépose et se dresse en bilan chaque année auprès de l'Autorité nationale des jeux.; L'autorisation de jeux se renouvelle par arrêté ministériel, sur un dossier qui relit plusieurs années d'exploitation.