Assistant conformité fournisseurs pour bureau d'études en urbanisme et aménagement

Élaboration des documents d'urbanisme et études d'aménagement pour les collectivités, au rythme des procédures, des délibérations et des enquêtes publiques.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir le calendrier des échéancesRelever les dates d'expiration de chaque pièce détenue par fournisseur.
Réclamer avant expirationDemander le renouvellement des pièces qui arrivent à échéance sous peu.
Contrôler la correspondanceVérifier que la pièce vise bien la société cocontractante et la période.
Contrôler les assurancesLire objet, garanties et montants, pas seulement l'existence du contrat.
Signaler les manquementsAlerter sur les fournisseurs en exécution dont une pièce fait défaut.
Suivre les engagements sociauxRecueillir les déclarations exigées sur les conditions de travail déclarées.
Archiver les piècesClasser chaque document avec sa date, sa validité et sa provenance.
Rapporter la couvertureDonner la part des fournisseurs actifs couverts et ceux qui ne le sont pas.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur bureau d'études en urbanisme et aménagement.

Vocabulaire

PLU et PLUi: Le plan local d'urbanisme, communal ou intercommunal, qui fixe les règles de construction sur le territoire.
PADD: Le projet d'aménagement et de développement durables, qui fixe les orientations du PLU débattues en conseil.
OAP: Les orientations d'aménagement et de programmation, qui encadrent les secteurs de projet.
Personnes publiques associées: L'État, la région, le département, les chambres et le SCoT, consultés sur le projet arrêté.
Zéro artificialisation nette: L'objectif de la loi Climat et résilience de réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles.
Compatibilité: L'obligation pour le PLU de ne pas contrarier les orientations du SCoT et des documents supérieurs.

Documents

Rapport de présentation: Il expose le diagnostic et justifie chaque choix du PLU ; c'est la pièce que le juge lit.
Règlement écrit et graphique: Il fixe, zone par zone, ce qui peut se construire et comment.
Bilan de la concertation: Il rend compte des modalités suivies et des avis exprimés avant l'arrêt du projet.
Dossier d'enquête publique: Il rassemble le projet arrêté, les avis des personnes publiques associées et l'évaluation environnementale.

Règles

Les choix d'urbanisme appartiennent aux élus, jamais au bureau d'études.

Chaque règle se justifie dans le rapport de présentation.

Aucun classement de parcelle ne se promet à un particulier.

Spécificités

L'hectare consommé: L'unité de mesure de la consommation d'espaces, suivie sur dix ans.
La phase de procédure: L'unité de facturation et de planning d'une mission de PLU.
Les élus de la collectivité: Ils attendent un projet qui traduise leurs choix et tienne face au contrôle de légalité.
Les services de l'État: Ils attendent la compatibilité avec les documents supérieurs et la sobriété foncière.
Les habitants: Ils attendent d'être entendus et de comprendre ce que le PLU change pour leur terrain.
Le commissaire enquêteur: Il attend un dossier complet et lisible pour rendre son rapport.; Les procédures de PLU durent souvent de deux à quatre ans, rythmées par les délibérations.; Les réunions publiques et ateliers se tiennent en soirée, au calendrier des élus.; Les élections municipales ralentissent les procédures dans l'année qui les précède.