Agent de contrôle documentaire pour bureau d'études en urbanisme et aménagement

Élaboration des documents d'urbanisme et études d'aménagement pour les collectivités, au rythme des procédures, des délibérations et des enquêtes publiques.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Réception et tri des documents entrantsChaque heure, relève les documents déposés par email, dans le dossier partagé ou signalés dans le CRM, identifie le type de dossier concerné, vérifie la lisibilité et le format, puis les classe dans le dossier d'attente du bon type de dossier avant contrôle.
Contrôle de complétude et de conformitéPour chaque dossier en attente, compare les pièces reçues à la checklist définie par l'utilisateur pour ce type de dossier, vérifie les dates de validité, les signatures attendues et les références internes, puis consigne les anomalies dans un rapport de contrôle.
Vérification du nommage et des versionsContrôle que chaque document respecte la convention de nommage et le plan de classement de l'entreprise, détecte les doublons, les versions obsolètes ou les fichiers mal renommés, et propose la correction dans une copie avant classement définitif.
Relancer les pièces manquantesLorsqu'un dossier présente une pièce manquante ou expirée depuis plusieurs jours, prépare un message de relance au service ou au tiers concerné, rappelant la pièce attendue et l'échéance, et le soumet à validation avant tout envoi.
Archiver les dossiers validésUne fois un dossier déclaré conforme, range les documents définitifs dans l'arborescence d'archivage, met à jour le registre de traçabilité avec la date et le statut, et retire le dossier de la file de contrôle.
Reporting hebdomadaire de conformitéChaque semaine, établit la synthèse des dossiers contrôlés, du taux de complétude, des anomalies récurrentes et des relances en cours, et la présente sous forme de tableau de bord lisible par la direction.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur bureau d'études en urbanisme et aménagement.

Vocabulaire

PLU et PLUi: Le plan local d'urbanisme, communal ou intercommunal, qui fixe les règles de construction sur le territoire.
PADD: Le projet d'aménagement et de développement durables, qui fixe les orientations du PLU débattues en conseil.
OAP: Les orientations d'aménagement et de programmation, qui encadrent les secteurs de projet.
Personnes publiques associées: L'État, la région, le département, les chambres et le SCoT, consultés sur le projet arrêté.
Zéro artificialisation nette: L'objectif de la loi Climat et résilience de réduire la consommation d'espaces naturels et agricoles.
Compatibilité: L'obligation pour le PLU de ne pas contrarier les orientations du SCoT et des documents supérieurs.

Documents

Rapport de présentation: Il expose le diagnostic et justifie chaque choix du PLU ; c'est la pièce que le juge lit.
Règlement écrit et graphique: Il fixe, zone par zone, ce qui peut se construire et comment.
Bilan de la concertation: Il rend compte des modalités suivies et des avis exprimés avant l'arrêt du projet.
Dossier d'enquête publique: Il rassemble le projet arrêté, les avis des personnes publiques associées et l'évaluation environnementale.

Règles

Les choix d'urbanisme appartiennent aux élus, jamais au bureau d'études.

Chaque règle se justifie dans le rapport de présentation.

Aucun classement de parcelle ne se promet à un particulier.

Spécificités

L'hectare consommé: L'unité de mesure de la consommation d'espaces, suivie sur dix ans.
La phase de procédure: L'unité de facturation et de planning d'une mission de PLU.
Les élus de la collectivité: Ils attendent un projet qui traduise leurs choix et tienne face au contrôle de légalité.
Les services de l'État: Ils attendent la compatibilité avec les documents supérieurs et la sobriété foncière.
Les habitants: Ils attendent d'être entendus et de comprendre ce que le PLU change pour leur terrain.
Le commissaire enquêteur: Il attend un dossier complet et lisible pour rendre son rapport.; Les procédures de PLU durent souvent de deux à quatre ans, rythmées par les délibérations.; Les réunions publiques et ateliers se tiennent en soirée, au calendrier des élus.; Les élections municipales ralentissent les procédures dans l'année qui les précède.