Dossiers à délais de procédure impératifs, secret professionnel absolu et honoraires à conventionner.
Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.
Ce qu'il fait chaque jour
- Tenir le registre des obligationsAlimenter le registre des dossiers à rendre depuis les courriers reçus et les échéances récurrentes connues, en notant pour chacun l'organisme, la date limite, les pièces attendues et l'état d'avancement.
- Remplir les formulaires depuis les pièces existantesCompléter chaque formulaire en cours uniquement avec des informations tirées des pièces de référence de l'entreprise, en laissant vides les champs sans source et en les listant comme pièces manquantes.
- Réclamer les pièces manquantesPréparer en brouillon la demande de chaque pièce absente à la personne ou à l'organisme capable de la fournir, en nommant le dossier concerné, et relancer une fois par semaine tant que l'échéance n'est pas atteinte.
- Soumettre les dossiers completsPrésenter au responsable chaque dossier dont toutes les pièces sont réunies, avec la liste de son contenu et la date à laquelle il doit partir, pour qu'il le relise et l'envoie lui-même.
- Annoncer les échéances des trente joursRendre chaque semaine la liste des obligations arrivant à terme dans les trente jours, classée par date, en indiquant pour chacune l'état du dossier et ce qui empêche encore de l'envoyer.
Le savoir de votre activité qu'il reçoit
Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur avocat.
Vocabulaire
- Secret professionnel
- La protection absolue des échanges avec le client ; il ne se lève ni par accord ni par intérêt du dossier.
- Conflit d'intérêts
- L'impossibilité de défendre deux intérêts opposés ; il se vérifie avant d'ouvrir un dossier, pas après.
- Convention d'honoraires
- L'accord écrit sur le mode de rémunération, obligatoire et signé au début de la relation.
- Délai de procédure
- Les échéances impératives de chaque acte ; passé le délai, le droit est perdu et rien ne le rattrape.
- Maniement de fonds
- Les sommes reçues pour un client, qui transitent obligatoirement par la caisse de la profession.
- Diligences
- Le détail des actes accomplis, qui justifie les honoraires et se consigne au fur et à mesure.
- Aide juridictionnelle
- La prise en charge par l'État pour les clients éligibles, avec son barème et ses formalités propres.
- Conclusions
- L'écriture qui expose les demandes et les moyens ; sa date de dépôt suit le calendrier de procédure.
Documents
- Convention d'honoraires signée
- Elle fixe le mode de calcul et évite l'essentiel des litiges ; elle se signe avant de travailler.
- Note de diligences
- Elle détaille les actes accomplis et le temps passé, pièce de référence en cas de contestation d'honoraires.
- Échéancier de procédure
- Il porte tous les délais du dossier ; c'est l'outil qui empêche la faute professionnelle la plus grave.
- Dossier de plaidoirie
- Pièces numérotées et bordereau communiqué à la partie adverse, sans quoi une pièce est écartée des débats.
Règles
- Le secret professionnel est absolu : aucune information sur un dossier ne sort du cabinet, même anonymisée, même à un proche du client.
- Un conflit d'intérêts se vérifie avant toute ouverture de dossier et impose de se déporter, quelle que soit la valeur de l'affaire.
- Aucun délai de procédure n'est laissé à la mémoire : il s'inscrit à l'échéancier le jour où il naît.
- Les fonds reçus pour un client passent par la caisse de la profession, jamais par le compte du cabinet ni par un compte personnel.
Spécificités
- Dossiers en cours
- La charge réelle du cabinet, dont chacun porte ses propres délais à ne pas manquer.
- Heures facturables
- L'unité de facturation au temps passé, à consigner au jour le jour et non reconstituée.
- Jours avant échéance
- Le compte à rebours de chaque acte, seul indicateur qui prime sur tous les autres.
- Le client
- Il veut être rassuré et compris autant que défendu, et comprend mal que le délai prime sur sa disponibilité.
- Le greffe de la juridiction
- Il enregistre les actes et fixe les audiences ; ses exigences de forme font rejeter un dépôt tardif ou incomplet.
- L'avocat adverse
- Il communique les pièces et les écritures ; la relation confraternelle encadre les échanges par des règles précises.
- Le bâtonnier et l'ordre
- Ils tranchent les difficultés déontologiques et les contestations d'honoraires, et leur avis s'impose.
- Les délais de procédure commandent tout : une audience ou une forclusion ne se déplace pas pour convenance du cabinet.
- Les vacations judiciaires et les périodes de vacances déplacent les audiences et compriment les calendriers de rentrée.
- L'urgence est structurelle : référés, gardes à vue et mesures conservatoires tombent sans prévenir sur un planning plein.
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