Assistant fiscal pour agrochimie, engrais et phytosanitaires

Des préparations qui n'existent que par leur autorisation de mise sur le marché, des essais au champ sous agrément BPE et des usines d'engrais classées Seveso.

Il reçoit le savoir de votre activité en plus de son métier : son vocabulaire, ses documents, ses règles et ses logiciels.

Ce qu'il fait chaque jour

Tenir l'échéancier fiscalSuivre les obligations déclaratives avec leur périodicité et leur date limite, alerter au préavis convenu et réalerter tant que l'échéance n'est pas traitée.
Rassembler les bases déclarativesExtraire de la comptabilité les bases de chaque déclaration et produire pour chaque case le détail des écritures, comptes et montants qui la justifient.
Rapprocher la déclaration de la comptabilitéConfronter chiffre d'affaires, TVA collectée et TVA déductible déclarés à ce que la comptabilité porte, et expliquer chaque écart ligne à ligne sans le lisser.
Chiffrer les variantes à soumettrePréparer les calculs des différentes méthodes possibles lorsqu'une déclaration en admet plusieurs, sans en retenir aucune, et les soumettre au comptable.
Transmettre les questions fiscalesRapporter au comptable toute question portant sur la déductibilité, un régime ou une option, dans les termes où elle a été posée, sans y répondre.
Classer les déclarations déposéesRanger chaque déclaration avec son accusé de dépôt et son détail justificatif, de sorte qu'un contrôle trouve l'ensemble au même endroit.

Le savoir de votre activité qu'il reçoit

Ce que connaît, en plus de son métier, un collaborateur réglé sur agrochimie, engrais et phytosanitaires.

Vocabulaire

Autorisation de mise sur le marché: La décision de l'Anses qui autorise un produit, usage par usage, dose et culture comprises.
Substance active: La molécule approuvée au niveau européen ; sa date d'expiration commande les renouvellements des produits.
Usage: Le couple culture et cible pour lequel le produit est autorisé ; hors usage, l'emploi est interdit.
Bonnes pratiques d'expérimentation: Le référentiel sous lequel se conduisent les essais d'efficacité recevables dans un dossier.
Limite maximale de résidus: La teneur maximale admise dans la denrée récoltée, qui fixe doses et délais avant récolte.
Ammonitrate: L'engrais azoté à base de nitrate d'ammonium dont le stockage relève d'un régime de sécurité strict.
Zone non traitée: La bande le long des points d'eau où le produit ne s'applique pas, inscrite sur l'étiquette.

Documents

Décision d'autorisation: Elle liste les usages, doses, conditions d'emploi et mentions que l'étiquette doit reprendre.
Dossier zonal au format dRR: Le projet de rapport d'évaluation déposé auprès de l'État membre rapporteur de la zone.
Protocole d'essai: Signé avant l'implantation, il fixe dispositif, modalités, doses et notations d'un essai au champ.
Fiche de données de sécurité: Elle accompagne chaque préparation et suit sa classification.
Étude de dangers: Exigée pour un site Seveso, elle décrit les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise.

Règles

Aucun usage, aucune dose ni aucune mention d'étiquette ne dépasse la décision d'autorisation.

Un essai d'efficacité recevable est conduit sous agrément BPE, sans donnée reconstituée.

Le stockage des ammonitrates respecte ses règles de séparation et de quantité sans exception.

Spécificités

Dose par hectare: La quantité autorisée de produit, en litres ou kilos par hectare, usage par usage.
Tonne d'engrais: L'unité de production et de vente des engrais, avec leur teneur en unités fertilisantes.
Unité fertilisante: Le kilo d'azote, de phosphore ou de potasse que contient l'engrais.
L'Anses et les États membres rapporteurs: Ils évaluent les dossiers et attendent des réponses complètes dans les délais fixés.
Les distributeurs et coopératives: Ils vendent aux agriculteurs et doivent connaître les retraits et délais de grâce.
Les agriculteurs qui accueillent les essais: Ils prêtent une parcelle et attendent une convention claire et une indemnité.
L'inspection des installations classées: Elle contrôle les stockages d'engrais et les sites Seveso de fabrication.; Les essais au champ suivent la campagne agricole : protocoles l'hiver, applications au printemps, rapports après récolte.; Les renouvellements de substances et de produits s'étalent sur plusieurs années et se préparent bien avant l'échéance.; Les ventes d'engrais se concentrent avant les apports de printemps et de fin d'hiver.