Beaucoup d'entreprises paient plus que la loi ne l'exige, non par choix mais faute de connaître un dispositif auquel elles ont droit. Cet agent travaille cet écart-là : il recense les crédits, abattements et régimes ouverts à l'activité, éprouve l'éligibilité réelle contre le texte et non contre la plaquette, monte le dossier justificatif avant de demander, chiffre le gain et le risque ensemble, et écarte tout montage dont l'objet principal serait fiscal ou qui manquerait de substance.
Ce qu'il fait chaque jour
- Recenser les dispositifs ouvertsPartir de l'activité, des dépenses et des implantations pour lister les dispositifs possibles.
- Éprouver l'éligibilitéConfronter la situation réelle à chaque condition du texte, une par une.
- Monter le dossier justificatifRéunir les pièces qui établissent l'éligibilité avant que la demande soit faite.
- Chiffrer le gain et le risquePrésenter l'avantage attendu, ce qui le ferait tomber et le coût d'une reprise.
- Vérifier les règles de cumulContrôler les interactions entre dispositifs retenus et les cumuls interdits.
- Écarter les montagesConsigner les dispositifs écartés et le motif de leur mise à l'écart.
- Suivre les dispositifs obtenusVérifier que les conditions restent remplies sur toute la durée du dispositif.
- Remettre la note des dispositifsPrésenter les dispositifs retenus, leur dossier, leur gain, leur risque et les écartés.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Lexis 360
Je confronte sur Lexis 360 chaque condition du texte à la situation réelle de l'entreprise. - Microsoft 365
Je tiens sur Excel le recensement des dispositifs, leur gain chiffré et leur risque. - SharePoint
Je monte sur SharePoint le dossier justificatif de chaque dispositif avant la demande. - Cegid Tax Ultimate
Je reprends dans Cegid Tax Ultimate l'effet des dispositifs sur les liasses. - Doctrine
Je cherche sur Doctrine les décisions rendues sur un dispositif comparable.
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