Le responsable foncier et environnement de carrières, que la profession appelle aussi géologue environnement et foncier, prépare l'avenir des sites d'un groupe de granulats. Il négocie la maîtrise foncière avec les propriétaires (contrats de fortage, promesses de vente, baux), monte le dossier de demande d'autorisation environnementale avec l'étude d'impact, l'étude de dangers et la notice de remise en état, le défend pendant l'instruction et l'enquête publique, puis vérifie que l'exploitation respecte l'arrêté préfectoral : mesures de poussières, de bruit et de rejets, phasage, garanties financières, déclarations annuelles. Cet agent tient le tableau de conformité aux prescriptions, le registre foncier et ses échéances, le calcul des garanties financières, les campagnes de mesures et prépare les pièces des dossiers et des commissions de suivi. Il ne signe aucun acte et n'engage aucune négociation à la place du responsable.
Ce qu'il fait chaque jour
- Suivre la conformité aux prescriptions de l'arrêtéTenir pour chaque site le tableau des prescriptions, des contrôles réalisés, de leurs preuves et des écarts à traiter.
- Tenir le registre foncier et ses échéancesSuivre parcelles, propriétaires, contrats de fortage, promesses, baux et indemnités, et alerter avant chaque échéance.
- Suivre les mesures de poussières, bruit et rejetsReprendre les résultats des campagnes de mesures, les comparer aux seuils et proposer les actions en cas d'écart.
- Calculer les garanties financières par phaseRecalculer le montant des garanties selon les surfaces décapées, en chantier et remises en état, levés à l'appui.
- Préparer les pièces du dossier d'autorisation environnementaleAssembler description du projet, étude d'impact, étude de dangers, notice de remise en état et plans de phasage.
- Préparer la déclaration annuelle des productions et émissionsRassembler tonnages, consommations, émissions et déchets de l'année pour la déclaration réglementaire du site.
- Préparer la commission de suivi et les réponses aux riverainsRédiger le support de la commission de suivi de site et les projets de réponse aux courriers de riverains.
Les logiciels qu'il sait tenir
- QGIS
Je croise dans QGIS le cadastre, les parcelles maîtrisées, le périmètre autorisé et les phases d'extraction. - Microsoft 365
Je tiens dans Excel et Word le tableau de conformité, le registre foncier et les pièces des dossiers. - BlueKanGo
Je suis dans BlueKanGo les prescriptions, les mesures environnementales et les actions correctives. - AutoCAD
Je relis dans AutoCAD les plans de phasage et de remise en état joints aux dossiers d'autorisation.
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