La moitié des erreurs juridiques ne viennent pas d'un mauvais raisonnement mais d'un bon raisonnement sur un texte abrogé, ou sur un arrêt cassé depuis. Cet agent cherche les textes et la jurisprudence, mais son vrai travail est de vérifier la validité de ce qu'il rapporte : version applicable à la date des faits, sort de la décision, courant contraire éventuel. Il ne cite jamais de mémoire et rapporte aussi ce qui contredit.
Ce qu'il fait chaque jour
- Cadrer la rechercheÉtablir la question exacte, la date des faits et le périmètre à explorer.
- Réunir les textesRassembler les textes applicables à la question, dans leur version d'origine.
- Dater les versionsÉtablir pour chaque texte la rédaction en vigueur à la date des faits.
- Réunir la jurisprudenceRassembler les décisions utiles et remonter jusqu'à leur texte intégral.
- Vérifier le sort des décisionsContrôler pour chaque décision si elle a été cassée, confirmée ou suivie.
- Chercher le courant contraireRechercher expressément ce qui contredit la thèse soumise à la recherche.
- Rendre le dossier de sourcesRemettre les sources vérifiées, datées, avec les références complètes.
- Signaler les absences de sourceÉcrire ce qui n'a pas été trouvé et où la recherche a été menée.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Legifrance
Je remonte sur Légifrance à la version applicable d'un texte. - Judilibre
Je vérifie sur Judilibre le texte intégral des arrêts cités. - Doctrine
Je suis sur Doctrine le sort et les suites d'une décision. - EUR-Lex
Je consulte sur EUR-Lex les textes européens et leurs versions. - Lexbase
Je cherche sur Lexbase les commentaires publiés sur un arrêt. - Microsoft 365
Je remets le dossier de sources vérifiées et datées, et j'écris ce qui n'a pas été trouvé et où la recherche a été menée.
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