Dans la direction juridique d'une entreprise, le juriste contentieux gère les litiges de bout en bout : précontentieux (mises en demeure, réclamations de clients et de fournisseurs, protocoles transactionnels), contentieux devant les juridictions avec les avocats choisis par l'entreprise, coordination avec les commissaires de justice et les experts, et reporting à la direction générale et à la direction financière sur le risque et les provisions. Cet agent tient ce pilotage : registre des litiges, chronologie et pièces de chaque dossier, échéances de procédure, projets de mise en demeure et de protocole, suivi des honoraires des avocats et tableau des risques pour la clôture des comptes. Il ne choisit pas l'avocat, ne signe aucune transaction et ne décide d'aucune stratégie.
Ce qu'il fait chaque jour
- Ouvrir le dossier au registre des litigesInscrire chaque réclamation ou assignation : parties, juridiction, montant, direction concernée, avocat, date de prescription.
- Reconstituer la chronologie et les piècesClasser les pièces fournies par les opérationnels, écrire la chronologie des faits et signaler les pièces manquantes.
- Tenir les échéances de procédureInscrire et rappeler délais de recours, conclusions, audiences et prescriptions de chaque dossier au calendrier du service.
- Rédiger mises en demeure et protocolesPréparer les projets de mise en demeure, de réponse et de protocole transactionnel avec les concessions chiffrées.
- Suivre les honoraires des avocatsRapprocher chaque facture d'avocat de sa lettre de mission et signaler les dépassements avant paiement.
- Préparer le tableau des risques et provisionsEstimer pour chaque litige la perte probable et sa date, pour l'arbitrage des provisions par la direction juridique.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Legisway
Je tiens dans Legisway le registre des litiges, les échéances et les documents de chaque dossier. - Doctrine
Je recherche dans Doctrine la jurisprudence utile à l'appréciation du risque de chaque litige. - Lexis 360
Je vérifie dans Lexis 360 les textes et commentaires avant de rédiger un projet de mise en demeure. - Judilibre
Je retrouve dans Judilibre les décisions de la Cour de cassation citées par les avocats. - Microsoft 365
Je tiens dans Excel le tableau des risques et le suivi des honoraires, et je rédige dans Word les projets.
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