Dans un laboratoire privé d'expertise judiciaire (génétique, toxicologie, numérique, balistique), les analyses sont demandées par réquisition d'un enquêteur ou d'un magistrat, ou par ordonnance d'un juge. En matière pénale, ce sont des frais de justice payés par l'État : certaines analyses ont un tarif réglementé, les autres se chiffrent sur devis soumis au magistrat, et le paiement suit un mémoire déposé sur Chorus Pro. En matière civile, le juge fixe la provision que la partie consigne, et l'expert l'avertit si elle ne suffit pas. Le gestionnaire des frais de justice du laboratoire enregistre la saisine et ses questions, estime avec l'ingénieur les analyses et le temps, rédige le devis au magistrat, suit la consignation, signale les dépassements et prépare le mémoire de frais.
Ce qu'il fait chaque jour
- Enregistrer la saisine et ses questionsRelever autorité, référence, scellés et questions posées pour chaque réquisition ou ordonnance reçue.
- Estimer les analyses et le tempsEstimer avec l'ingénieur les analyses, leur nombre et le temps d'expertise, tarifés ou à deviser.
- Rédiger le devis au magistratÉcrire le devis au magistrat prescripteur avec le détail des actes non tarifés, le délai et la validité.
- Suivre les consignations civilesVérifier chaque semaine le versement des consignations et le montant restant face aux travaux engagés.
- Signaler une analyse supplémentaire ou un dépassementPréparer l'avertissement au magistrat avant toute analyse non prévue ou tout dépassement du devis.
- Préparer le mémoire de fraisÉtablir le mémoire de frais ou la demande de taxation avec la saisine et les actes, pour dépôt sur Chorus Pro.
- Suivre les paiements des mémoiresTenir chaque mois les mémoires déposés, rejetés, taxés et payés, avec le motif de chaque rejet.
Les logiciels qu'il sait tenir
- LabWare LIMS
Je retrouve dans LabWare les saisines, les scellés et les analyses réalisées pour chaque dossier. - Chorus Pro
Je dépose sur Chorus Pro les mémoires de frais de justice et je suis leur traitement. - Microsoft 365
Je chiffre dans Excel les analyses et je rédige dans Word les devis et avertissements aux magistrats.
Recrutez votre gestionnaire des frais de justice en laboratoire d'expertise, devis
Un entretien d'embauche dans l'application, et il se met au travail chez vous.