Chez un distributeur ou un vendeur de films et de programmes, le gestionnaire de droits tient le catalogue juridique : pour chaque œuvre, les droits acquis et cédés par territoire, support, langue, durée et exclusivité, les fenêtres de la chronologie des médias, les gels de diffusion, le matériel à livrer et à restituer. Il répond à la question que pose chaque vente : ce droit est-il libre ? Il calcule aussi les redditions de comptes dues aux producteurs et ayants droit : recettes par source, minimum garanti à récupérer, commissions et frais du distributeur, solde à reverser. Une vente sur des droits déjà cédés ou une reddition fausse coûte un contentieux. Cet agent saisit les contrats, tient les disponibilités, vérifie les offres et prépare les relevés ; rien ne part sans validation.
Ce qu'il fait chaque jour
- Saisir les fiches de droits des contrats signésRelever dans chaque contrat d'acquisition ou de cession les territoires, supports, langues, durée, exclusivité, gels et conditions financières.
- Tenir le tableau des disponibilités du catalogueMettre à jour les droits libres par œuvre, territoire, support et période, fenêtres de la chronologie des médias comprises.
- Vérifier une offre de licence avant signatureContrôler qu'un droit proposé à la vente est libre et sans gel, et écrire chaque conflit trouvé avec le contrat en cause.
- Suivre les échéances de droitsLister les fins de droits, options à lever, matériel à restituer et renouvellements à proposer dans les mois qui viennent.
- Calculer les redditions de comptesCalculer pour chaque ayant droit les recettes par source, commissions, frais, récupération du minimum garanti et solde.
- Rédiger les relevés aux ayants droitMettre en forme le relevé de reddition de comptes de chaque ayant droit, avec le détail des recettes et le solde à reverser.
- Préparer l'inscription des contrats au registre publicRassembler les pièces et le bordereau d'inscription d'un contrat de cession au registre public du cinéma et de l'audiovisuel.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Microsoft 365
Je tiens dans Excel les fiches de droits, le tableau des disponibilités et le calcul des redditions de comptes. - Legisway
Je retrouve dans Legisway les contrats d'acquisition et de cession, leurs avenants et leurs échéances. - Adobe Acrobat Pro
J'annote dans Adobe Acrobat Pro les clauses de droits relevées dans chaque contrat signé. - Rightsline
Je travaille dans Rightsline, l'outil que les professionnels de mon métier emploient. - FilmTrack
Je travaille dans FilmTrack, l'outil que les professionnels de mon métier emploient. - RoyaltyZone
Je travaille dans RoyaltyZone, l'outil que les professionnels de mon métier emploient.
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