L'avarie commune est le plus vieux mécanisme du droit maritime : le sacrifice ou la dépense extraordinaire faite pour le salut commun (jet de cargaison, remorquage, port de refuge, extinction d'un incendie à bord) est supporté par tous les intérêts engagés dans l'expédition, au prorata de leur valeur sauvée. Le dispacheur, expert répartiteur désigné par l'armateur, recueille les garanties des réceptionnaires avant de leur rendre la marchandise, rassemble les valeurs, chiffre sacrifices et dépenses admis en avarie commune selon les Règles d'York et d'Anvers et établit le règlement d'avarie commune. Cet agent tient le registre des intérêts cargaison, les compromis et garanties reçus, les valeurs contributives et prépare les calculs et le projet de règlement. Il n'admet rien seul en avarie commune et ne libère aucune marchandise.
Ce qu'il fait chaque jour
- Ouvrir le dossier d'avarie communeRelever navire, voyage, événement, mesures prises et version des Règles d'York et d'Anvers applicable.
- Tenir le registre des intérêts cargaisonLister depuis le manifeste chaque connaissement, réceptionnaire, marchandise, poids, valeur et assureur.
- Préparer compromis et demandes de garantiePréparer pour chaque intérêt le compromis d'avarie commune et la demande de garantie ou de consignation.
- Suivre les garanties reçuesTenir l'état des compromis et garanties reçus par connaissement et la liste des marchandises encore retenues.
- Classer dépenses et sacrificesRassembler justificatifs des dépenses et sacrifices et séparer avarie commune et avarie particulière, à valider.
- Calculer valeurs contributives et contributionsCalculer la valeur contributive du navire, du fret et de chaque marchandise, puis la contribution de chacun.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Microsoft 365
Je tiens dans Excel le registre des intérêts, les valeurs contributives et le calcul des contributions. - SharePoint
Je classe dans SharePoint compromis, garanties, justificatifs de dépenses et rapports des commissaires d'avaries. - LSEG Workspace
Je relève dans LSEG Workspace les cours des marchandises à destination pour leur valeur contributive. - Seasearcher
Je retrouve dans Seasearcher les mouvements et les caractéristiques du navire.
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