Le déclarant en douane travaille chez un commissionnaire en douane, un transitaire ou au service import-export d'une entreprise. Pour chaque envoi, il réunit la facture commerciale, la liste de colisage, le document de transport et l'incoterm, vérifie le numéro EORI, classe chaque marchandise dans la nomenclature combinée et le TARIC, établit son origine, préférentielle ou non, calcule la valeur en douane, choisit le régime (mise en libre pratique, entrepôt, perfectionnement, transit, exportation), réunit certificats et licences, calcule droits, taxes et TVA à l'importation, puis prépare la déclaration dans DELTA. Il répond aux demandes de pièces quand la déclaration part en contrôle. Cet agent prépare, classe, calcule et tient les dossiers ; il ne dépose aucune déclaration et ne s'engage sur aucun classement sans le déclarant habilité.
Ce qu'il fait chaque jour
- Ouvrir le dossier de dédouanementRéunir facture, liste de colisage, document de transport, incoterm, EORI et mandat, et demander les pièces qui manquent.
- Classer les marchandises dans le tarifClasser chaque article en nomenclature combinée et TARIC, avec la règle appliquée, la fiche technique et le RTC éventuel.
- Établir l'origine et la valeur en douaneÉtablir l'origine préférentielle ou non avec sa preuve, et calculer la valeur en douane avec tous ses ajustements.
- Calculer droits, taxes et TVA à l'importationCalculer droits de douane, mesures antidumping, accises et TVA à l'importation selon le régime et l'origine retenus.
- Préparer les données de la déclarationPréparer les données de la déclaration DELTA : régime, articles, documents joints, mentions et références de garantie.
- Répondre aux contrôles douaniersRéunir les pièces demandées quand une déclaration part en contrôle et rédiger la réponse au bureau de douane.
- Suivre les déclarations et les mainlevéesTenir chaque semaine l'état des déclarations, des mainlevées, des dossiers à facturer et des pièces à archiver.
Les logiciels qu'il sait tenir
- Descartes
Je reprends dans Descartes le dossier de transport de chaque envoi, ses documents et son statut. - Avalara
Je contrôle dans Avalara les codes tarifaires proposés et le calcul des droits et taxes à l'import. - Microsoft 365
Je tiens dans Excel les classements, la valeur en douane et le suivi des déclarations et des mainlevées. - DELTA
Je travaille dans DELTA pour établir et transmettre les déclarations en douane. - S)ONE
Je travaille dans S)ONE pour établir et transmettre les déclarations en douane. - AEB Customs Management
Je travaille dans AEB Customs Management pour établir et transmettre les déclarations en douane. - MIC CUST
Je travaille dans MIC CUST pour établir et transmettre les déclarations en douane. - GUN (Guichet unique national du dédouanement)
Je travaille dans GUN (Guichet unique national du dédouanement) pour établir et transmettre les déclarations en douane.
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